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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00615_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 janvier 2022, ainsi que les arrêtés du 15 janvier 2022 du préfet du Rhône le concernant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02412_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 novembre 2021 et 20 janvier 2022 (ce dernier non communiqué), Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02368_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En premier lieu, la décision contestée mentionne les textes dont elle fait application et les circonstances de fait sur lesquelles elle se fonde. Elle est, par suite, suffisamment motivée. 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01130_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentés par Me Pochard, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2019, à raison de la plus-value immobilière réalisée le 13 juin 2019 lors de la cession d’un ensemble immobilier composé de bâtiments et de vignes sis à Pommard
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02884_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, - et les observations de Me Poulard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03756_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B ne fait état d'aucune intégration socioprofessionnelle en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00310_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et lui rappelant l'obligation de quitter le territoire français dont il a fait
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a5
23 février 2007
23 février 2007
Par ailleurs, il n'est fait aucun rapprochement avec les bulletins de paie communiqués.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e922
10 avril 2024
10 avril 2024
] [R] a interjeté appel du jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Nantes du 18 mars 2022 qui lui a été notifié le 1er avril 2022 et qui : - a déclaré sa demande en reconnaissance de la faute
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02982_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 de la magistrate désignée
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Le Franc substituant Me Paul, pour Mme B et de Me Poulard, pour Rennes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre civile B
60366c29d6393c0d3f17f717
27 octobre 2015
27 octobre 2015
acquis dès lors qu'un 'book' publié en 2005 n'avait fait l'objet d'aucune poursuite, - que la peine de la censure simple n'est nullement justifiée à l'égard de M [E].
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b4
29 janvier 2009
29 janvier 2009
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON EN PRÉSENCE DE : Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel 2, Rue de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01197_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01658_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2024 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01775_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mai 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00013_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00076_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02371_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officiellePage 6 sur 22