Monsieur [H] [Y] a formé un recours entre les mains du premier président de la cour d'appel de Poitiers le 9 mai 2025.

Par avis en date du 31 mars 2026, le parquet général de la cour d'appel de Poitiers conclut au rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

POITIERS - Palais de Justice des Feuillants [Adresse 2] [Localité 2] comparante S.E.L.A.R.L.

Il demande au pontier de descendre le crochet du pont afin de pouvoir reprendre l'élingage.

Banque Postale Assurances IARD pour leur bien immobilier. Le 11 juillet 2020, un véhicule a heurté le muret de la propriété des époux [B] et les coffrets Enedis qui y étaient intégrés.

COMIMPEX C/ Société ELLE ESSE DI CAPORICCI NELLO & C Grosse délivrée le : à : - Me GIACOMONI (14 rue Gubernatis-06000 NICE) - Me PONTI SIMONIS DI VALLARIO (Villa Majestic

La SA La Banque postale n'a pas été assignée à comparaître par l'appelante.

du portail indiquant que la protection 20A liée au portail n'est pas adaptée et qu'une protection de 10A plus sensible serait à prévoir et que les gaines n'ont fait l'objet d'aucune protection métallique

[M] [G], né le 25 mai 1941, a travaillé du 3 octobre 1955 au 1er décembre 1971 pour la société [24] en qualité d'apprenti, aide-maçon et pontier, puis du 2 décembre 1971 au 31 mai 1996 pour le compte de

En 2009, Mme [V] a postulé pour un poste de gérante de la société Styl 33 exploitant un salon de coiffure à [Localité 8] également sous l'enseigne Haircoif.

l'accident ; que, pour tourner à gauche, il s'est arrêté, s'est assuré que la voie d'en face était libre, a mis en marche son feu clignotant, puis a démarré, cette man'uvre étant autorisée par les pointillés

né le 20 Septembre 1976 à BEZIERS (34500) ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PONTIER loco Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS SCI

, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [J] [Q] [Q] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

la cour d'appel de Poitiers, statuant en référé, aux fins d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel.

Madame [D] a saisi par requête le 19 mars 2026 le magistrat du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de mainlevée de la mesure.

démontre que les limites du plan cadastral sont les mêmes que celles du plan cadastral napoléonien sauf en ce qui concerne le ruisseau qui n' est plus figuré par deux traits pleins mais par une ligne en pointillés

Madame [U] a été engagée pour exercer les fonctions de gérant de l'agence postale de [Localité 4] Cap de Bos à compter du 1er avril 1989.

. ************* Par jugement du 26 novembre 2013, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société MORY DUCROS et désigné Maîtres [I] et