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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fd95516ad5da13e80ef3c8d
20 février 2020
[F] [I]) sauf en ce que cette demande porte sur cinq oeuvres mentionnées dans la pièce n°78 à savoir : "Chu Te Chun décor abstrait", "Erro hommage à Picasso", "Kim Tschang Yeul, les gouttes", "Raza spirale
Pôle 5 - Chambre 3
5fd95a2ee4110c4451a8c274
19 février 2020
L'article 13 des conditions générales dudit bail stipule que 'le bailleur rappelle au preneur qui lui en donne acte, que toutes formules de ventes portées à la connaissance du public et ayant pour objet
4eme Chambre Section 2
5fd9487b4968062ffdf50e7e
5 mars 2020
De plus, l'employeur a fait une utilisation abusive de la clause de mobilité qui a porté une atteinte excessive à la vie familiale du salarié.
1ère Chambre
5fd9a6e772f5429acd4a91ea
17 décembre 2019
confusion entre les tantièmes de copropriété théoriques (qui sont bien de 10 065) et les tantièmes pour les votes et participations aux charges (10 773 par la suite ramenés à 10 755), - que le litige porte
1ere Chambre
5fca9c37f55d1a91aa287d84
15 juillet 2020
depuis 30 ans (1976) sans contestation de [OH] [T]: construction d'une terrasse devant leur maison, aménagement des abords, installation d'une rampe d'accès pour le garage et l'entrée de la buanderie, pose
Pôle 5 - Chambre 9
5fca6bd76f221f5665706ae0
22 octobre 2020
La cour confirme l'ordonnance attaquée et admet la créance du demandeur. Elle condamne la SCI Roméo Granger Draveil à verser au demandeur la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de p
Pôle 6 - Chambre 13
5fca6a736e343654a0d126d0
23 octobre 2020
La forclusion ne peut être opposée aux intéressés que si cette notification porte mention de ce délai.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES
5fd966e17c94e55257ad3246
6 février 2020
Elle a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale et d'assurance chômage, les sommes portées à la réserve spéciale de participation (RSP) en considérant notamment que : - seuls les
2ème CH - Section 1
5fd98c2bef5d297cce085afb
14 janvier 2020
S'agissant du préjudice moral, [K] [R] invoque l'atteinte portée à la réputation commerciale du fonds et à son image de marque, donnant à penser qu'il allait purement et simplement disparaître.
Chambre 1-5
5fd995835f04ee87337b9d6b
9 janvier 2020
gouvernement - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à [Localité 6] le 31 janvier 2013, SARL MF2H- CABINET [P] ET ASSOCIÉS Géomètres-397 [Adresse 7] Tél : XXXXXXXXXX Fax : XXXXXXXXXX Port
1° Chambre B
5fd9a4edda6a43986738a518
18 décembre 2019
Selon acte notarié du 16 février 1993, [T] et [O] [J] se sont portés cautions en garantie de paiement et de remboursement des sommes dues par l'emprunteur à la banque et ont donné en garantie hypothécaire
3ème chambre
5fd9a656b4b8209a28608fa1
de fabrication est visée soit même en dehors du siège social, tous les ordinateurs pouvaient être consultés'; les huissiers n'avaient pas mission d'effectuer un tri dans les documents ; - la mission porte
13e chambre
5fd9c7360d860cbea12fd82a
26 novembre 2019
Le dernier, signé en 2003, a notamment porté à la baisse la rémunération des courtiers-mandataires et engagé une réorganisation des secteurs de distribution, les courtiers-mandataires se voyant proposer
Pôle 4 - Chambre 1
5fdac360d1c15a555b28fe76
24 mai 2019
La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance et condamne la vendeuse à payer aux acquéreurs la somme de 16 200 euros à titre de dommages-intérêts, ainsi que 2 500 euros au titre d
Chambre 1-9
5fdaf83de3d05a8c26ead20a
2 mai 2019
La Cour confirme le jugement déféré à l'exception du montant de l'astreinte liquidée et des demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile. Elle liquide l'astreinte à la somme de 5 000
12e chambre
5fdbf04a000b31110a376878
15 janvier 2019
La cour d'appel de Versailles, statuant à nouveau, a prononcé la résolution du contrat de bail du 9 mai 2012 avec effet au 1er juin 2012 aux torts réciproques des parties. Elle a annulé les commandeme
15e Chambre A
5fdc641c05ad3787f3d1c659
29 novembre 2018
jugement irrévocable du 25 novembre 2014 le tribunal de grande instance de Nice a annulé la résolution de l'assemblée générale de l'ASL de l'allée du palais en date du 4 janvier 2011, autorisant la pose
Pôle 5 - Chambre 2
5fdc87cdbd2391ab1be06f24
16 novembre 2018
Monsieur Frédéric Y... est le président de la société CAP, société spécialisée dans la commercialisation de prêt-à-porter, et exerce son activité depuis de nombreuses années principalement dans l'Océan
4e Chambre A
5fdc904fbd2ff4b389169331
15 novembre 2018
La cour d'appel confirme le jugement de première instance et déclare irrecevable pour prescription l'action en résolution de la vente immobilière. Elle confirme également l'irrecevabilité des actions
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9181be28825b3a06f57aa
12 juin 2020
en principal et majorations ; qu'après saisine de la commission de recours amiable ayant annulé les chefs de redressement n°2 et 7 et confirmé les chefs de redressements n°1, 4, 8 et 10, la société a porté
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