AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdbf04a000b31110a376878
15 janvier 2019
15 janvier 2019
La cour d'appel de Versailles, statuant à nouveau, a prononcé la résolution du contrat de bail du 9 mai 2012 avec effet au 1er juin 2012 aux torts réciproques des parties. Elle a annulé les commandeme
Résumé IA — à vérifierPage 6 sur 9095
PORRET, Renaud, Jérôme, François, PORRET
21/07/2026
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PORRET, Maxime, Arthur
19/06/2026
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PORRET, Florian, Samuel
29/05/2026
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PORRET, Yannick, PORRET (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/05/2026
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PORRETT, Tracy, Anne, PORRETT
13/05/2026
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Pôle 5 - Chambre 2
5fdc87cdbd2391ab1be06f24
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Monsieur Frédéric Y... est le président de la société CAP, société spécialisée dans la commercialisation de prêt-à-porter, et exerce son activité depuis de nombreuses années principalement dans l'Océan
Source officielle