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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba14
6 juin 2008
6 juin 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca3
13 juin 2008
13 juin 2008
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE
Source officielle1ère Chambre
69a2b007cdc6046d4704d830
4 avril 2025
4 avril 2025
DE LA POMMERAYE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 491 09 9 0 57 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919f
20 février 2007
20 février 2007
DE CLÔTURE DU : 26 octobre 2006 ***** La SARL INTRAMUROS, qui exerce une activité de marchand de biens, a entrepris en 2002 la réhabilitation et le réaménagement d'un immeuble dénommé "LA POMERAIE"situé
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
EN MAUGES (49) Les Rigaudières 44522 MESANGER Madame Catherine Z... née le xxxxxxxxxxxx à ST MACAIRE EN MAUGES (49) 10 rue Adhémar 26200 MONTELIMAR Madame Cécile Z... née le 18 Novembre 1954 à LA POMMERAYE
Source officielle1ère ch. civile
62736afda58162057dac68ed
4 mai 2022
4 mai 2022
BRAY représentée par Me Isabelle ENARD-BAZIRE de la Selarl EBC AVOCATS, avocat au barreau de Rouen Monsieur [N] [G] né le 03 septembre 1958 à Quincampoix 128 rue de la gare 76750 MORGNY LA POMMERAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b78
1 décembre 2015
1 décembre 2015
SERVICES Route de Montjean BP 46 49620 LA POMMERAYE représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 13300323
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27f
4 juillet 2008
4 juillet 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b2
10 décembre 2007
10 décembre 2007
. - demeurant La Pommeraie - Chemin de Casabonne - 64290 GAN Demanderesse à la contestation, à l'encontre de la décision de Madame la délégué du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Pau
Source officielleCinquième Chamb Prud'Hom
61639b95a876d6c869757c4a
4 mai 2010
4 mai 2010
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d53
27 juillet 2007
27 juillet 2007
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE
Source officielleChambre 1-1
5fca6f372ea3b05a8e751042
20 octobre 2020
20 octobre 2020
[R] SARL DÉPARTEMENT IMMOBILIER AZUR NEGOCIATION SOUS ENSEI GNE DIANE ET AGENCE MOLIERE C/ [B] [A] [Z] [A] [Y] [P] épouse [R] [E] [O] [I] [X] [C] [L] épouse [X] Société GUYOT DE LA POMMERAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c664
4 juillet 2008
4 juillet 2008
s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c7
3 juin 2014
3 juin 2014
APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 49300 CHOLET comparant, assisté de Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS VOYAGES CORDIER 6, rue de Vendée BP 34 49620 LA POMMERAYE
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02535_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, né le 27 novembre 1921, a été contraint à une période de travail forcé en Allemagne, en Poméranie, dans le cadre du service de travail obligatoire du 29 mars 1943 au 30 mai 1945.
Source officielleChambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d0c
3 avril 2025
3 avril 2025
SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES (SNEB) Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Laurent POUMAREDE, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL, avocat
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a2474e100fed5ecc2ec4
22 septembre 2010
22 septembre 2010
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dda
24 avril 2002
24 avril 2002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Philippe BOTHOREL, Président, Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630c
24 avril 2002
24 avril 2002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Philippe BOTHOREL, Président, Monsieur Alain POUMAREDE
Source officiellePage 6 sur 8