A l'audience, bien que régulièrement convoqués, [I] [J] [V], le préfet du Val d'Oise, l'établissement hospitalier de [Localité 4], le préfet du Rhône et le centre hospitalier du [Localité 5] n'ont pas

[N] [C] [L] a été admis en hospitalisation complète sur décision du préfet de police (le préfet) selon la procédure prévue aux articles L.3213-1 et L.3213-2 du Code de la santé publique, une mesure provisoire

A l'audience, bien que régulièrement convoqués, [Y] [T] [C], [A] [I], et le préfet des Yvelines n'ont pas comparu. [M] [S], beau-père de [G] [I], s'est présenté.

Le préfet de l'Eure s'oppose à ce moyen en avançant que M.

[P] [K] né le 20 juillet 1969 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne ; Vu l'arrêté du préfet de l'Eure du 18 mai 2026 de placement en rétention administrative de M.

et le maître de l'ouvrage portant sur ce projet de programme et le diagnostic de l'opération ; f) le dossier de candidature des architectes adressé par le maître de l'ouvrage au préfet ; g) les courriers

par le préfet de la CHARENTE, dit n'y avoir lieu à assignation à résidence, ordonné la prolongation de la rétention de M.

en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Diana Capuano du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Vaucluse à sa demande de

ORDONNANCE N° du 10/10/2025 DOSSIER N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWDU Monsieur [H] [X] C/ EPSM DE [7] Monsieur MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE

exécuter la mesure et de demeurer sur le territoire français, que l'intéressé ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, qu'il n'appartient pas au préfet de vérifier sa situation en amont

Ce n'est donc qu'à titre surabondant qu'il est ajouté que, dans le cadre de la présente procédure, M.

[T] [B] (Interprète en Espagnol), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel

prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu , du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience

préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Xavier Termeau du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du

Le conseil représentant M le Préfet du Pas-de-[Localité 4] demande oralement le rejet des moyens et la confirmation de l' ordonnance.

son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Montivilliers à sa demande de consultation du règlement opérationnel des sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime arrêté par le préfet

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à la communication d'une copie de la décision prise par le préfet