Les sociétés [R] et [R] ont déposé le 29 juin 2018 un deuxième projet de plan de sauvegarde.

aux représentants du personnel un document unilatéral intitulé 'Note technique sur le projet de réorganisation et PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI', homologué le 12 mai 2016 par la Dirrecte, concernant

Cet accord prévoit pour le 'personnel posté en système 3*8 continus : ERSAS Raffinerie de Fos-sur-Mer.

La première réunion d'information en vue de la consultation du CSE sur ce projet s'est tenue 30 avril 2025.

de proposer une alternative (article R. 211-11 du code du tourisme).

À propos de la prime de panier, dont la salariée a été déboutée par le premier juge, la société ONET fait valoir que le site de [Localité 4] se trouve isolé et éloigné du domicile des salariés, ce qui

Le 20 juillet 2015, Monsieur [T] s'est vu proposer une proposition de reclassement sur un poste de préparateur d'atelier, proposition qu'il a refusée.

Qu'ainsi, la SCI ne détient aucun compte courant au profit de ses associés, mais plutôt une dette envers le trésor public le profit exceptionnel réalisé.

Selon la partie appelante, ce transfert résulte des éléments suivants : - un nouveau contrat a été proposé avec la nouvelle entité reprenant les mêmes éléments contractuels qu'avec la société INFINITE

, ainsi que, dans l'hypothèse prévue au dernier alinéa du présent article, les nom et domicile de la personne qui se propose d'acquérir.

En conséquence, la société n'avait pas à recueillir l'avis des délégués du personnel avant toute proposition de reclassement.

conseiller , assistés de Caroline Bertolo, greffière Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, L'affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2020, puis le délibéré a été prorogé

Elle soutient, en outre, avoir proposé le rapatriement ainsi qu'en atteste M.

À propos de la prime de panier, dont la salariée a été déboutée par le premier juge, la société ONET fait valoir que le site de [Localité 4] se trouve isolé et éloigné du domicile des salariés, ce qui

précises pour chacun des postes proposés.

Le 22 décembre 2006, les époux [O] et leur fils [L] [O] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux pour voir annuler ce congé et obtenir du tribunal qu'il autorise la cession du bail au profit de

La conception et la maîtrise d'oeuvre du projet ont été confiées à M. [F] [W], architecte, par contrat du 2 février 2004.

L'article VIII du contrat de travail prévoit une rémunération variable par l'intermédiaire d'une prime d'objectif.