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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91372
24 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 5
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5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Lisse GUINAMANT,
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23 mai 2002
SOPHIA C/ - M Bernard X...
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7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
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25 mars 2013
NON COMPARANTE-représentée par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 199 du 18/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 26 mars 2025, la société Campenon Bernard Dauphiné Savoie, succédant à la société Campenon Bernard Dauphiné Ardèche, soutient, en réplique à la mesure d'instruction accomplie
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12 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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18 février 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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13 décembre 2007
décembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 décembre 2007 Décision déférée à la Cour : jugement 15 juillet 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de COLMAR APPELANT et demandeur : Monsieur Bernard
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clôturée le 16 Octobre 2007 Audience publique du 16 Novembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard
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23 octobre 2008
CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 17 Septembre 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI
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3 décembre 2012
Elle n'a aucune constance, est en mouvement permanent, se disperse, et peut devenir subitement indisponible quand elle s'occupe de sa fille, et peut donc se révéler dangereuse pour l'enfant.
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17 septembre 2003
R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Septembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
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30 octobre 2006
d'ORLEANS) D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 28 Décembre 2005 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 25 Août 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 19 SEPTEMBRE 2006, Monsieur Bernard
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14 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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15 juin 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN, Conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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18 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
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20 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
2ème Chambre
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24 janvier 2012
par Me LEMAIRE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Madame [F] [X] Lieudit [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour représentée par Me Bernard
8ème chambre
DCA_25PA04959_20260414
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Tournan, avocate de Mme A....
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