. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La SARL Sivane a vendu en l'état futur d'achèvement quatre bâtiments divisés en 12 lots situés [Adresse 1].

Par courrier du 14 janvier 2015, la société Restauration Bercy a informé son salarié d'une modification de son temps de travail qui s'organiserait désormais sous forme de cycles de quatre semaines, étant

cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour de vingt-quatre

sociétés du groupe [U] et [N] à payer solidairement à DCO la somme de 10.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné ces quatre sociétés et [N

MOTIFS DE LA DECISION : La société Ambulances Arc en Ciel fait valoir que quatre de ses salariés ayant des rôles prépondérants au sein de sa société ont créé, sans qu'elle n'ait été mise au courant

mille huit cent soixante euros et quatre-vingt-onze centimes) au titre des loyers impayés terme d'octobre 2024 inclus et appels de charges 4ème T.2024, impayés, déduction déjà faite des règlements de

VINGT SEIZE CENTIMES) à titre d'indemnité compensatrice spéciale de préavis, - 386,70 € (TROIS CENT QUATRE VINGT SIX EUROS ET SOIXANTE DIX CENTIMES) à titre d'incidence congés payés, - 4 354,69 € (QUATRE

le 15 avril 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant ses quatre

[N] concernant les quatre billets à ordres n° 663654, 663846, 663847 et 663855 est un cautionnement civil ; - annuler en conséquence l'engagement de M.

N° RG 14/25565 - N° Portalis 35L7-V-B66-BVKF3 Décisions déférées à la Cour : Le tribunal arbitral constitué de Madame [K] [Y], présidente, et Messieurs [U] [D] et [S] [C] (co-arbitres), a rendu quatre

A l'issue de ses investigations, le généalogiste a identifié quatre héritiers collatéraux de même rang successoral dans la ligne paternelle, à savoir : - Mme [J] [D] [I] (née [WJ]), petite nièce, à laquelle

[I] [R] à payer à la BCI : * au titre du prêt professionnel n°21904647, la somme de 2.134.612 francs pacifiques (deux millions cent trente-quatre mille six cent douze francs pacifiques), avec intérêts

[V] [B] à payer à la BANQUE CALEDONIENNE D'lNVESTlSSEMENT la somme de 1.847.294 F.CFP (UN MILLION HUIT-CENT QUARANTE-SEPT MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE FRANCS PACIFIQUE) en remboursement du prêt

le président du conseil régional de la Réunion à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'arrêté DRH/2014/4862 portant nomination au grade d'ingénieur principal, année 2014 ; 2) les quatre

Le 31 octobre 2015, la société [G] vendait quatre véhicules et déposait une facture auprès du cabinet d'expertise comptable de la société [G] le 22 décembre 2015.

[P] quatre chèques de banque pour un montant total de 650.000 euros.

Pendant quatorze ans, Monsieur [W] [J] a été amené à assumer les fonctions de directeur général de cette filiale locale, qui a employé une trentaine de salariés.

vingt quatorze centimes (153,94 euros) de congés payés afférents ; - Condamné la SARL [1] à verser à Mme [M] la somme de quatre mille euros (4000 euros) à titre de dommages et intérêts pour exécution

[Z] a acquis quatre lots dont un lot n° [Cadastre 1] constitué par une table compas de [W] [Y] pour un montant total de 228 500 euros. M.

Aux termes de cet acte, expressément qualifié d'intuitu personae, la société DTMB Productions se voyait confier, pour une durée de quatre années tacitement reconductible par période d'un an, moyennant