Le 19 juillet 2025, l'Urssaf d'Ile-de-France (l'Urssaf) l'a assignée en liquidation sinon en redressement judiciaire en raison d'impayés de cotisations dues du 1er mai au 31 octobre 2024 d'un montant de

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie

sa demande de communication des éléments suivants relatifs à l’assujettissement au droit d'eau des anciens propriétaires du fonds cadastré BI n° 153 sis 741 C avenue de la Repasse à Manosque : 1) la copie

La Cour d'Appel de Grenoble confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement. Cepen

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération dijonnaise - Le Grand Dijon à sa demande de copie

Il soutient qu'il est effectivement marocain mais qu'il n'a pas de document d'état civil, raison pour laquelle le Maroc ne le reconnaît pas. Il sollicite sa remise en liberté.

[Z], le contenu des fichiers concernés et le nombre de fichiers qui ont été copiés, raison pour laquelle elle a déposé sa requête ; - il montre : * que M.

Estimant avoir fait l'objet d'une discrimination en raison de son âge, M.

enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à sa demande de communication d'une copie

Sur le moyen tiré de l'absence de production d'une copie actualisé du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA M.

l'article D. 594-16 du Code de procédure pénale d'apporter son concours à la Justice en son honneur et conscience, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcépar truchement téléphonique, en raison

sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.»

DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA COLLE [Localité 1] C/ [Q] [L] [N], [U], [D] [R] épouse [L] [K] [Y] [B] [Y] épouse [Y] [E] [Y] [H] [Y] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 120 , 5 pages) Numéro d'inscription

Code nac : 14C N° N° RG 26/02057 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZBO ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages)

subsidiairement en cause d'appel dans la mesure où elle tend aux mêmes fins indemnitaires sur le même fondement juridique ; Que si l'originalité d'un produit n'est pas une condition de cette action à raison

Après avoir observé que la copie des assignations à jour fixe destinées à M. et Mme [G] avait été déposée au greffe le 19 juillet 2022, mais que la copie de ces actes n'avait pas été transmise par voie

à toutes recherches concernant les clients listés dans la requête jointe à la présente ordonnance ; -autorisé le commissaire de justice désigné à procéder aux recherches, de sélection, de tri et de copie

qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00968 Expéditions exécutoires Expéditions Copies