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1 333 résultats pour « RAYROUX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6032285c9eb06e5f5a4ab110

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

2018 Date de mise à disposition : 05 avril 2018 Audience tenue par Aude RACHOU, président et Vincent NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

60323c3594fc6f72680b5a2f

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

social est [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON assistée de Me Coline QUENARD de la SELARL COOK - QUENARD, avocat

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CA

1ère chambre civile A

5fdb9412df7a0772a5e50e04

Appel

21 février 2019

21 février 2019

représentée par la SELAS LLC ET ASSOCIES - BUREAU DE LYON, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Q... L... né le [...] à LILLE (NORD) [...] [...

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

696213f6cdc6046d47d3287b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ZENOBIA, représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 - N° du dossier 00121050 Intimée : S.A.R.L.

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CA

Chambre civile Section 1

6260f7d36d9e13277d6e3715

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

MURTOLI C/ Caisse MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315e

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

née le 07 Septembre 1982 à Ajaccio (20000) Chez Mme Catherine Z... ... 62800 LIEVIN ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93498

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Samuel X... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI- SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

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Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93706

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

née le 12 Mars 1937 à MARSEILLE (13) ... 13009 MARSEILLE ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. François X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93888

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

née le 02 Février 1957 à TOULOUSE (31000) ... 83500 LA SEYNE SUR MER ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Ida Z... veuve A...

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CA

1ère chambre civile A

5fd970e6674cc25dd102a01f

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 INTIMES : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e9

Appel

15 février 2017

15 février 2017

né le 16 Juillet 1991 à AJACCIO (20000) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6801dfdd354955cf78ced54e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[D] [W] [I] en ses déclarations par visioconférence et Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau de

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CA

13e chambre

60358eb8dc1368b39f3b4c3e

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

, devant Madame Aude RACHOU, Présidente chargée du rapport.

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Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93819

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

au barreau de BASTIA, Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : M.

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Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9381f

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

né le 20 Mars 1944 à Biguglia 20620 ... 20215 SILVARECCIO ayant pour avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Anne-Laure THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA

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Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93821

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Antoine X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2835

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a63

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

X... ... 20235 BISINCHI ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : COMMUNE DE BISINCHI Représentée par son maire en exercice domicilié ès-qualités en

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Chambre civile Section 1

6260f7d56d9e13277d6e3724

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

au barreau de BASTIA substituée par Me Anne-Marie GIORGI, avocate au barreau de BASTIA CONTRE : M.

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1ère chambre civile A

5fd9a14e56d1e09453686e34

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[V] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] (Cameroun) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Toque : 475

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93475

Appel

10 août 2016

10 août 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

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