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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
6349002f63d497adffda41d1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, ayant pour avocat plaidant Me Laetitia RIGAULT avocat au barreau de Saint-Denis REUNION ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT [Localité 1] DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002f63d497adffda41d5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ayant pour avocat plaidant Me Laetitia RIGAULT avocat au barreau de Saint-Denis REUNION ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT [Localité 1] DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002f63d497adffda41d9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ayant pour avocat plaidant Me Laetitia RIGAULT avocat au barreau de Saint-Denis REUNION ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT [Localité 1] DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10967bf9fd47c90a13bdc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6528df8daaebb88318fda676
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e1fb81364b3ebed3bf0606
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025160 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696f3ca6cdc6046d47f5a86e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D2E D.E ENVIRONNEMENT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Mianta
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6528df8daaebb88318fda674
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68df5a3b21a269c127203ac8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Françoise Calvez
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c7a4ff9ec259c0982a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5, Mme Marylin Ranoux-Julien, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43b6c6ad78dd9cf0d4e2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marylin Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0ba62ea6533065f551ec6
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bfe208351cec65866d1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
a été présenté à l'audience par Mme Nathalie Renard dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a1926f7cdc6046d4753f23a
28 mai 2026
28 mai 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marie-Annick PRIGENT, Magistrat honoraire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e1fb82364b3ebed3bf0610
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6868b37275a2d196dbc19113
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ETABLISSEMENTS REYNAUD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902, 908, 911 et 916 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assisté
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
688311234d9076bf079c225b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assisté
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002f63d497adffda41d3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ayant pour avocat plaidant Me Laetitia RIGAULT avocat au barreau de Saint-Denis REUNION ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT [Localité 1] DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64534cdd37f394d0f8f66662
3 mai 2023
3 mai 2023
D'une décision rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire d'EVRY le 02 Mai 2023 (RG N° 23/01121) COMPOSITION Nathalie RENARD, président de chambre à la cour d'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa257f38d6b27c27627
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MICROBABY, représentée par Me Charlotte GAIST de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0297 - N° du dossier GR1029 ORDONNANCE DE MÉDIATION (2 pages) Nous, Nathalie RENARD
Source officiellePage 6 sur 671
RENARD, Nathalie, Florence, Angélina, COURSON
31/03/2026
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ANNE, Nathalie, Catherine, Sandra, RENARD
06/03/2026
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RENARD, Nathalie, MORTARA
11/11/2025
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ANNE, Nathalie, Catherine, Sandra, RENARD
22/09/2024
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RENARD, Nathalie, Dalila
16/06/2023
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