[D] formulée par la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS et l'en débouter, Débouter la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS de sa demande de contre-expertise, Débouter la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS de toutes ses demandes

né le 5 Septembre 1943 à BEAUPOUVET (24) Madame Nicole Y... épouse X...

Par un jugement n° 2101786 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé cette délibération.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2020, la commune de Fort-de-France représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2020

Par jugement rendu le 21 décembre 2020, le conseil de prud'hommes de La Rochelle a : - condamné la SARL La Cabane à verser à M.

Par jugement rendu le 25 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : - dit qu'à la date du 16 décembre 2021, M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

, Roux, Torel, Nicol, MM.

Par jugement du 30 juin 2022, le conseil de prud'hommes de La Rochelle a : rejeté la demande de requalification des contrats de mission de M.

née le 08 Juin 1958 à ANNEZIN (62) ... 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Maître Karine GARGADENNEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE

FCA FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Nicolas

RG N : 12/ 01145 AFFAIRE : Mme Nicole D... C/ M. Guy D..., Mme Solange X... épouse Y...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 05 mai 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

APPELANTE : S.A.R.L. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

[P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle aux fins d'obtenir la prise en charge de la rechute. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

[H] SCP [Z] [P] - [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE Me Alexandra BOISRAME SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision