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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de34676b73dd81b96ea2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marilyn Ranoux-Julien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688d9d59a7cb93066e4439dc

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[S] [Y] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl Centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00387_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par une requête enregistrée le 25 février 2024 sous le n° 24DA00387, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 et de rejeter la demande présentée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00810_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024 sous le n° 24DA00810, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00850_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024 sous le n° 24DA00850, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 et de rejeter la demande présentée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9d08481e305d4006dc9

Appel

10 août 2022

10 août 2022

GRAVE-RANDOUX Association UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 5] VENANT AUX DROITS DU CGEA D'[Localité 5] copie exécutoire le 10/08/2022 à Me LOMBARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c16796eb4b748562845

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c16796eb4b74856284d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c17796eb4b74856284f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670f584d4ad0d5ee7d7e5ca8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfc208351cec65866a3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Forero Villamil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b3a6be9c926c7caa85

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b3a6be9c926c7caa87

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b4a6be9c926c7caa89

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b4a6be9c926c7caa8f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b4a6be9c926c7caa91

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b4a6be9c926c7caa93

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01794_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement no 2404487

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c20a841e0d40d96967d825

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

GRAVE-RANDOUX Association AGS CGEA D'[Localité 5] copie exécutoire le 26 juillet 2023 à Me Bisor Benichou Me Mangel Me Delvallez LDS/MR

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63be637613ef607c90ab6485

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

X se disant [G] [U] en ses déclarations par visioconférence , Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat

Source officielle

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