Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01388_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01544_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_24MA02072_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02073_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02074_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02075_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02077_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02078_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02079_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02081_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02082_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02083_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02085_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02086_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02088_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02105_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00914_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_24NC01651_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Il y lieu, par suite, de radier des registres du greffe la requête n° 24NC01651 et de poursuivre l'instruction de l'instance n° 20NC00034.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01805_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par suite, il y a lieu de radier du registre de la cour administrative d'appel de Nancy la requête n°24NC01805.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02187_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifierPage 6 sur 1123