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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
tribunal administratif n'a pas indiqué quel était l'état initial des lieux, rendant impossible l'exécution du jugement ; par ailleurs, la remise en état des lieux n'a pas de sens et s'inscrirait à rebours
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00897_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C-662/18 et C-672/18), permet la fin du différé d'imposition en cas de cession des seuls titres remis à l'échange, sont constitutives d'une discrimination à rebours et portent atteinte, en conséquence,
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc4
29 novembre 2011
29 novembre 2011
par ses dirigeants légaux Zone Industrielle 59175 TEMPLEMARS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-François CARLOT, avocat au barreau de LYON substitué par Me REBOUX
Source officielleChambre sociale
6684eabca0de54ff609f7c6a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
euros, 242,05 euros de congés payés afférents, 696,92 euros d'indemnité de congés payés, 766,62 euros d'indemnité de fin de contrat), soit un montant inférieur au taux du ressort de 5.000 euros, à rebours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02298_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
dispositions de l'article 150-0 D 1, quater B-l° du code général des impôts ; - les dispositions françaises en litige conduisent à une différence de traitement et à l'existence d'une discrimination à rebours
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a47
15 décembre 2005
15 décembre 2005
matière de prérogatives conférées à un salarié par une convention collective (Soc., 14 nov. 1963), et que l'analogie est permise avec la circonstance de l'espèce ; Qu'autrement dit, à supposer qu'au rebours
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Frédéric Xc/La S
6253c9fdbd3db21cbdd89c19
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Il a également débouté l'employeur de sa demande de rembour-sement du préavis. Monsieur X... a régulièrement relevé appel du jugement.
Source officielle2 e chambre civile
63d379e0d1bc2605de4b4832
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Certes, l'extrait de relevé de compte n°002 de Mme [E], arrêté au 28 février 2019, permet de constater des virements intitulés « Web SCP Mias Laleve Lepi Rembour » de 120 euros chacun en date des 20 février
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616258f2a2370d151415abec
20 février 2014
20 février 2014
région lyonnaise ([Localité 7], [Localité 2], [Localité 5], [Localité 13], [Localité 6]), sauf un chantier à [Localité 15] (Isère), mais que cette unique exception n'est pas suffisante pour établir, à rebours
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340227dbf94c22343c9b2
11 octobre 2011
11 octobre 2011
dans sa réponse du 31 juillet contre l'imputation à ses grossesses des difficultés rencontrées ; qu'elle proteste de la qualité de son travail et de son traitement des dossiers ; Considérant qu'à rebours
Source officielleCour d'Appel
Agricole que Monsieur X... des demandes qu'ils formulaientc/Madame X
6253c928bd3db21cbdd876ec
11 mai 2005
11 mai 2005
l'article 1937, en application duquel la banque restitue les fonds à qui les a déposés ; qu'en l'espèce le déposant des fonds en C.E.L. ayant été incontestablement et notoirement la communauté, au rebours
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a41
15 décembre 2005
15 décembre 2005
matière de prérogatives conférées à un salarié par une convention collective (Soc., 14 nov. 1963), et que l'analogie est permise avec la circonstance de l'espèce ; Qu'autrement dit, à supposer qu'au rebours
Source officielleChambre sociale
69f2ebfbcdc6046d470d2b5a
29 avril 2026
29 avril 2026
(par exemple: soirée galette, ou déjeuners avec d'autres salariés), sans que Monsieur [W] n'apparaisse comme ayant fait rentrer Monsieur [K] à ces occasions, ou être l'instigateur de ces venues, à rebours
Source officielleChambre sociale
64a66013bbd03a05db96517a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
stocqués dans un bureau fermé à clé', tandis que s'agissant de l'affirmation au terme de son attestation suivant laquelle que 'Le matériel disparu était dans les bureaux', la cour ne peut déduire, à rebours
Source officielleChambre Commerciale
5fda412fb585d188072e5ee9
5 septembre 2019
5 septembre 2019
01309 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J56V FP Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Marie-laure REBOUX-LEBON
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
617b8e5a64e2ac42c4c8341b
27 octobre 2021
27 octobre 2021
Elle reproche également au premier juge d'avoir écarté la méthode d'évaluation dite du compte à rebours, tel que préconisé par l'expert qu'elle a mandaté. Incité, intimé, forme appel incident.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
stipulations de l'article 5.1.5 de la convention n'ont pas vocation à être combinées à celles de l'annexe 10.7 pour en déduire l'existence d'une date de remise des dossiers des ouvrages exécutés calculée à rebours
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02000_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
stipulations de l'article 5.1.5 de la convention n'ont pas vocation à être combinées à celles de l'annexe 10.7 pour en déduire l'existence d'une date de remise des dossiers des ouvrages exécutés calculée à rebours
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6352366f8c924eadffcc4665
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cependant, comme l'a observé l'organisme créancier et retenu le juge de l'exécution, il convient d'indiquer que la prescription de cinq années court à rebours à compter du premier acte d'exécution forcée
Source officielleChambre sociale
677e184625a73d43aa4ae143
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Toutefois, à rebours de ce qu'énonce cette société, le conseiller de la mise en état ne peut pas statuer sur des demandes de rectification d'une erreur matérielle d'un jugement déféré à la cour d'appel
Source officiellePage 6 sur 25