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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6a
20 novembre 2012
20 novembre 2012
X... ajoute avoir retrouvé un emploi en contrat à durée déterminée comme maçon le 23 août 2010 auprès de la sarl Pinto, et avoir conclu avec cette entreprise un contrat à durée indéterminée le 24 décembre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01671_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03400_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B... représenté par Me Pinto, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) à titre principal, d’annuler le certificat d’urbanisme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00337_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00426_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00822_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02283_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère Chambre
6316e4fedd8d194f138d4d9f
5 septembre 2022
5 septembre 2022
GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [F] [M] né le 07 Juillet 1989 à [Localité 4] (88) domicilié chez sa mère Madame [M] - [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie REICH-PINTO
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04835_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Pour contester ces discordances significatives, la société estime que la contenance des verres de bières retenue par l'administration, à savoir 50 centilitres pour une pinte et 25 centilitres pour une
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C ne fait pas référence au canal de la Rèche et le constat d'huissier du 8 janvier 2024 se borne à constater que ce canal est rempli d'eau sans plus de précision.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04334_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Pinto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809037/2 du 23 septembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ;
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03403_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rejeté comme irrecevable sa demande d’autoriser la mise sur le marché (AMM) en France du produit générique « LS Pinox
Source officielle9e Chambre A
60339b49a5acb5500b059137
12 mai 2017
12 mai 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2017 N° 2017/252 Rôle N° 16/06483 SARL SOCIETE BARAKA, ENSEIGNE 'PICTO MEDITERRANEE' C/ [G] [L] [
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que ce marché a été conclu avec la société Pitor Maçonnerie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02441_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le directeur des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00944_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B, représentée par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e7451fb214cd5a53bde524
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG : 2023 000382 SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, en qualité d'assureur de la SARL PINTO
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01322_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vagneux, représenté par Me Pinto, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3°) et de mettre à la charge de la commune
Source officiellePage 6 sur 44