Il n'a pas les moyens d'organiser son retour. Mais c'est son souhait de repartir dans son pays.

PROCEDURE Vu l'arrêté du 22 octobre 2025 notifié à 15h35, de Monsieur le préfet des Alpes Maritimes portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour

Une fois de retour au port, les conditions météorologiques se sont considérablement dégradées et le passage du Drake était devenu dangereux rendant la navigation vers l'Antarctique difficilement réalisable

[W] [Z], à [Y] [I], demandant au tribunal de grande instance de Paris, au visa de l'article 14 du code de déontologie des architectes et l'article 9 du code civil, de : - condamner le défendeur à retirer

février 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision du 18 décembre 2016 de fouille à nu de son client incarcéré lors de son retour

secrétariat le 13 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des pièces de procédure (accusés de réception ou des enveloppes des plis non retirés

distinctes, la société par actions simplifiée (ci-après SAS) Smurfit Kappa France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer, pour chacun de ses établissements d'Epernay et de Rethel

[F] ont posé sur le puits un nouveau cadenas en violation du droit de puisage dont elle bénéficie, de sorte qu'il convient de les condamner à le retirer sous astreinte.

Une fois de retour au port, les conditions météorologiques se sont considérablement dégradées et le passage du Drake était devenu dangereux rendant la navigation vers l'Antarctique difficilement réalisable

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé du 23 juillet 2009 le syndicat des copropriétaires de la Résidence en meublés de l'allée du Palais a été condamné à retirer

de retour à un horaire normal qui constituait une modification de son contrat de travail ne pouvait lui être imposé.

[F] [V] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

Une décision portant obligation de quitter le territoire assortie d'une interdiction de retour d'une durée de 2 ans lui a été notifiée sous l'identité de Monsieur [C] [L],un alias utilisé, le 21 juillet

Le président du tribunal ordonne le retour à l'habitation des locaux transformés sans autorisation dans un délai qu'il fixe.

dire et juger que la Sarl E-Ophta a commis une faute engageant sa responsabilité à 1'égard du syndicat, - la condamner sous astreinte de 1 000 euros par jour à compter de la décision à intervenir, à retirer

En 2017, l'enseigne lumineuse Résidence Mister Bed placée sur le mur de la façade est de l'hôtel vendu a été retirée par les sociétés Lysacoda et Codalysa.

[N] et Mme [M] ont créé l'AARPI Versus& Versus spécialisée en droit de la propriété industrielle en juillet 2008, avec un troisième avocat qui s'est retiré au mois de juillet 2009. M.

[J] et Mme [T] à lui payer une amende de 50 000 euros ; - ordonner le retour à l'habitation des locaux transformés sans autorisation, sis [Adresse 3], sous astreinte de 1 000 euros/ m² par jour de retard