application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

dans la procédure ; * 2/ Sur la demande en paiement de la société GUIAL : Attendu que la société GUIAL produit une expertise non contradictoire, datée du 6 octobre 1999, établie par la société RHODIA

WALGENWITZ, Président de chambre, et Mme RHODE, Conseillère, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Brignoles a retiré le permis de construire tacite qu'elle a obtenu en vue de la réalisation de deux bâtiments collectifs créant 45 logements sur la parcelle cadastrée section AR n° 378, située 3 rue des Rhodes

[I], salarié de la société Rhodia Opérations en qualité de directeur de projet, a été vacciné par le médecin du travail en raison de ses déplacements à l'étranger ; qu'une IRM pratiquée le 14 septembre

l'effectif de l'entreprise était bien de 24 salariés, Monsieur [N] n'ayant démissionné que dans le courant du mois de janvier 2009, les chantiers perdus étaient ceux signalés même si celui de DALKIA RHODIA

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2026, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

WALGENWITZ, Président de chambre, et Mme RHODE, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WALGENWITZ, Président de chambre M.

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

véhicule BMW M3 Coupé Drivelogic auprès d'un fournisseur allemand, suite à une annonce où il était mis à prix pour 47.900 €, que l'ensemble des renseignements concernant le véhicule étaient fournis par RHODE

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

WALGENWITZ, Président de chambre, et Mme RHODE, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WALGENWITZ, Président de chambre M.