COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN

En effet, l'expert a retenu que le sinistre résultait d'une erreur de conception des premières raquettes ainsi qu'à une mauvaise appréciation des contrôles nécessaires.

RAGUIN, Conseiller de la Mise en Etat, Assisté de F.

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2010 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont délibéré

le Procureur Général COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5, rue Carnot 78000 VERSAILLES Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2015, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN

avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : B0319 INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2015, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN

, cakes aux fruits confits et aux raisins, cakes à l'orange et aux raisins et cakes à la poire et aux raisins; & que tous les produits sont enveloppés dans un plastique incolore transparent et non élastique

piquets, les raisins tombent sans régularité avec des pertes de raisins au sol, des sarments sont cassés et arrachés); lors du second essai dynamique, la machine étant conduite successivement par M.

Magistrats ayant participé à la délibération, en présence, lors des débats tenus en audience non publique, d'Anne-Marie BENOIT, Greffière : Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère Marie LACROIX, conseillère

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Akim OUINT collaborateur de Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE RAQUIN

novembre 2023, la SAS Guisset Conseil, l’association syndicale libre de la ZAC dite « les Quatre rainettes », la société SFQR, la SAS Cercle Vert et la SAS Ladougne, représentés par la SCP Lacourte Raquin

et de Maintenance Industrielle - E 2 MI - de l'organisation du transfert, de son usine de Romorantin à Lodz (Pologne), de plusieurs équipements industriels : six machines (Vacari, Bret, Seny, HJL, Raskin

avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : P0026) INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2012, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller, qui en ont

L'acte sous seing privé comporte d'ailleurs en objet la mention vente de raisin sur pieds et achat de vignobles.

Maryvonne DULIN, présidente de la deuxième chambre, chargée du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN