Le retenu a eu la parole en dernier : Je n'ai rien à ajouter. Merci beaucoup.

les mentions essentielles permettant le contrôle de l'effectivité des droits, que la préfecture ne peut prendre en compte des éléments qu'elle ne peut pas authentifier et qui ne sont corroborés par rien

[G] [I] a été entendu en dernier et a dit qu'il n'avait rien à ajouter. L'affaire a été mise en délibéré.

mère seule et pour lequel la figure paternelle est essentielle à son bon équilibre;  Toutes les conditions de représentations sont réunies pour vous assurer que Monsieur [J] [O] [I] ne soustraira en rien

Je veux sortir m'occuper de mes parents malades, je veux être auprès d'eux, ils n'ont rien demandé. Moi-même je suis malade, j'ai un traitement à prendre.

Il précisait qu'il était trés mal à l'EPSM, qu'il ne pouvait pas y dormir à cause du bruit et que son hospitalisation ne lui apportait plus rien.

Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président, - Monsieur Michel RISMANN

Il ajoute qu'il a cédé ses précédentes entreprises à des tiers et qu'elles étaient pérennes et rentables, de sorte qu'il n'est en rien responsable de leur déconfiture postérieure.

Mme [O] aux dépens, - condamné M. et Mme [O] à verser à M. et Mme [G] la somme de 1.500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, La juridiction a retenu en substance que : -rien

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00460 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Grégoire RIALAN

Selon bon de commande du 14 février 2000, '264 projecteurs F-SILL IP67 250 Watts référence 499 202 532 revêtus d'une protection complémentaire à base de 'polyamide' (Rilsanisation).

qu'aujourd'hui, la préfecture indique qu'un entretien consulaire a été fixé le 27 mai 2026, soit à la fin de la première période de prolongation ; que cependant, vu le comportement des autorités algérienne, rien

C'est compliqué de parler parce qu'on est à la télé, il faut parler de politique et je ne comprends rien à la politique.

L'hôpital ne doit pas la garder pour rien. Il faut une sanction au fait que le centre hospitalier n'ait pas appliqué les textes. Il est difficile de prouver un grief.

[L] a indiqué qu'il n'y a rien eu depuis 2024 sauf l'incident chez ses parents, qu'il n'est pas schizophrène, n'est pas en décompensation et qu'on le gave de médicaments qui l'empêchent de profiter de

J'ai rien à rajouter Madame la juge Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : A l'appui de son appel, on a un premier moyen sur la régularité de la procédure, à savoir le défaut d'inscription

Monsieur [H] [E] a indiqué qu'il ne comprenait pas la décision d'hospitalisation car il n'avait rien fait de mal et qu'il était innocent.

15 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/03533 APPELANTE Madame [O] [B] Née le 19/07/1972 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Grégoire RIALAN