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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4aa
5 avril 2011
5 avril 2011
BP 10 69670 VAUGNERAY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me RINCK, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 15 Février 2011 Date des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
aration des réjudices résultant de l’insuffisance du règlement intérieur, de l’absence de artici ation des raticiens à l’élaboration des documents d’organisation du service et de la méconnaissance du rinci
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00516_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
signé le 5 juillet 2019, dans l’application d’une résine constituée par une couche croisée « STRIASOL Polyuréthane » à raison de 500 gr/m² teintée dans la masse et dans le marquage des activités de « rink
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e608
9 avril 2024
9 avril 2024
barreau d'AIN La SELARL CGDM [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 ayant pour avocat plaidant Me Jean-jacques RINCK
Source officielle1ère chambre civile A
60321317eb8f2b4ae1529a63
26 avril 2018
26 avril 2018
[F] [K] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912e4
24 mai 2016
24 mai 2016
[P] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assisté de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON SCP [P] [S] -
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896dd
13 septembre 2007
13 septembre 2007
BOURGEOIS 90, rue des Luyers 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me RINCK avocat au barreau de LYON Scp M...
Source officielle1ère chambre civile B
60359ff0f411fc04adbaaa4d
22 mars 2016
22 mars 2016
avocat au barreau de LYON Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] représenté parla SAS Régie CHOMETTE [Adresse 8] [Adresse 5] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK
Source officielle1ère chambre civile A
616290d1e498f0b428bb8360
4 juillet 2013
4 juillet 2013
associés, titulaire d'un office notarial [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP BAULIEUX- BOHE-MUGNIER-RINCK
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a969
17 janvier 2008
17 janvier 2008
COOPERATIF Ayant son siège : Parc de la Défense 33 rue des Trois Fontanot - BP 211 92002 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SCP BAULIEUX BOHE RINCK
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00680_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar suite, le rejet d’une telle demande n’est, en rinci e, et hors le cas où l’administration a refusé de faire usage de son ouvoir de retirer un acte administratif obtenu ar fraude, as susce tible
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de licenciement et le recours abusif aux contrats à durée déterminée : En remier lieu, la décision ar laquelle l’autorité administrative com étente met fin aux relations contractuelles doit, en rinci
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Si la société OGI soutient que le tribunal aurait omis d’examiner le rinci e sur lequel elle se fondait our soutenir que la Ville de aris avait renoncé à lui infliger des énalités de retard, il ressort
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il relevait à la date de la décision attaquée du grade d’adjoint technique rinci al de 2e classe.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70b
14 décembre 2010
14 décembre 2010
né le 20 décembre 1941 à LYON (69) ... 69001 LYON 01 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques RINCK, avocat au barreau de LYON Monsieur Jacques Y...
Source officielle1ère chambre civile B
661f66032313f20008a52617
16 avril 2024
16 avril 2024
barreau d'ANNECY, toque : 76 Me [P] [R] [C], ancien notaire associé de la SCP [N] [V] ' [P] [C] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK
Source officielle1ère chambre civile B
6162fde63ebbdffcbea6a9a3
20 mars 2012
20 mars 2012
[R] [V] Notaire de la SCP [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avocats au barreau de LYON, assisté de la SCP BAULIEUX - BOHE - MUGNIER - RINCK, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876dd
23 juin 2005
23 juin 2005
BERNASCONI ROZET MONNET, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIME : Monsieur Michel BRUGMANN 2 bis rue Jacques 69250 NEUVILLE SUR SAONE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me RINCK
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b59
2 décembre 2015
2 décembre 2015
né le 27 Mai 1950 à BOUGIE (ALGERIE) ... 20275 ERSA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Jacques RINCK
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. ; 2°) à titre rinci al, de condamner solidairement le CHAM et son assureur à verser à Mme B... la somme totale de 4 062 169,18 euros et à M.
Source officiellePage 6 sur 18