SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère qui en ont délibéré, les parties ayant été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 05 AVRIL 2013 Greffière : lors des débats, Mme RIBAL

au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2026 Présidée par Etienne RIGAL

B, représenté par Me Rivoal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2412511 du 25 juillet 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

2017 -tribunal de grande instance de Paris - RG no 15/02459 APPELANTE SA Domaxis [...] [...] nosiret : 322 31 5 5 57 représentée par Me Roger Lemonnier de la SCP Lemonnier- Delion- Gaymard - Rispal

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, Greffière, ARRÊT : par défaut, prononcé après débats en chambre du conseil, hors la présence du public (art 706-7 du code de procédure pénale), par mise à disposition

Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 6 Juillet 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, Greffière, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Rôle N° RG 22/10513 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZLX Société [2] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL

Rôle N° 13/07878 SA EUROPE AIRPOST C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Gabriel RIGAL

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : défaut prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier, lors des débats : Mme RIBAL

[B] et Mme [L] ont conclu, avec la société BM EST France (ci-après « BM Est »), spécialisée dans le conseil et la gestion des affaires et appartenant au groupe Rivalis, un contrat de partenariat, pour

Mme SUBIETA-FORONDA, Conseiller Assesseur : Mme DERYCKERE, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 6 Juillet 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL

Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère, chargée du rapport et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 06 JUILLET 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL

Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère, chargée du rapport et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 06 JUILLET 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL

Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère, chargée du rapport et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 23 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL

GREFFIER, lors des débats : Madame RIBAL, Greffier, ARRÊT : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Ayant pour conseil, Maître Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Isabelle Y... ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Maître Stéphanie