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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre famille
6260f92f6d9e13277d6e3884
20 avril 2022
20 avril 2022
[F] a sur l'indivision une créance de 117.181, 81 € au titre de ses apports personnels pour l'acquisition du bien sis 1032 route de Ribaute à BOISSET ET CAUJAC, - dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c964
11 septembre 2008
11 septembre 2008
. : 50 000 francs ; non vendu ; -Coysevox attribué à Rigaud : 80 000 à 100 000 francs ; M. A... : 900 000 francs ; vendu 25 000 francs ; - Napoléon d'F... : 1 000 000 francs ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770a
1 février 2005
1 février 2005
Rep/assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP LEANDRI-LEANDRI (avocats au barreau d'AJACCIO) Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1a
19 septembre 2012
19 septembre 2012
assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marc C... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6f
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Madame Cecile B... née le [...]
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcca8f07fa05d4be86f0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18/149 APPELANTE Société [2] Représentée par Me Xavier PIGNAUD de l'AARPI RIGAUD
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02826_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Costantini, représentant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00591_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Macone, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01129_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02107_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02798_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseur de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03523_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21916_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
; - le permis de construire méconnaît les dispositions des articles 11.1.2 e) et 11.1.4 de ce règlement relatifs aux façades et menuiseries s’agissant de l’ouverture située sur la place Hyacinthe Rigaud
Source officielle1re Chambre C
60370373d4334f9e485291c2
25 juin 2015
25 juin 2015
Rôle N° 15/00227 Association CLUB TAURIN PAUL RICARD LA BOURGINE ASSOCIATION COMITÉ DES FÊTES D'[Localité 3] C/ ASSOCIATION ALLIANCE ANTICORRIDA ASSOCIATION OEUVRE D'ASSISTANCE AUX BÊTES
Source officielleRéférés du PP
62c91a9af3eafe9fcf075f17
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Monsieur [C] [P] né le 18 Août 1961 à [Localité 8] Le Mole [Localité 4] représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Elodie RIGAUD
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e59066fd7c90fc268c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DBVH-V-B7G-IRBM AD COUR D'APPEL DE NIMES 07 Juillet 2022 RG:20/02686 [H] [S] C/ [K] [U] [I] [I] [A] Grosse délivrée le à Selarl Favre de Thierrens Me Rigaud
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00695_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02189_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222‑26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a51
18 novembre 2015
18 novembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Anaïs X... ... 50300 Saint Martin des Champs assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1f
23 novembre 2011
23 novembre 2011
né le 02 Février 1914 à MURATO (20239) ... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA Madame Dominique
Source officiellePage 6 sur 243