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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc11
14 avril 2011
14 avril 2011
Les actes notariés des 19 décembre 2005 et 3 janvier 2006 relatifs à l'acquisition des parcelles no 70 et 64 par M.
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
67f5ff38e523525b14ffda8a
8 avril 2025
8 avril 2025
[D] [E] s'est porté caution solidaire de la société SARL Roller and Co au profit de la banque S.A. CIC Est à hauteur de 166.800 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033b0a9eee2a4647ba41a9b
25 avril 2017
25 avril 2017
Par acte du 3 avril 2006, Sogebail et Natixis Bail ont assigné Eden Roc devant le tribunal de commerce de Paris pour voir déclarer caduque la promesse de vente contenue dans l'acte notarié du 30 juin 1987
Source officielle16e chambre
603202acb9acbc3ab8b1f7e8
17 mai 2018
17 mai 2018
DEPOSITOS - CGD - agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 306 927 393 [Adresse 2] Représentant : Me Bertrand ROL
Source officielleChambre 1-2
6438f1eaa942a604f5e9322f
13 avril 2023
13 avril 2023
L' ASA ROC ET MIMOSAS jouxte le lotissement du DOMAINE DE [Localité 5]. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855f2
23 février 2001
23 février 2001
FAITS ET PROCEDURE Par acte notarié en date du 13 juillet 1989, la Société UCB et la Société CFEC ont consenti chacune à Monsieur et Madame X... un prêt d'un montant de 400.000 Francs destiné à financer
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5f
28 juin 2007
28 juin 2007
No 397 RG 26/CIV/06 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 Juin 2007 Monsieur Roger
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bc9
16 janvier 1998
16 janvier 1998
d'Instance de COLOMBES la Société " EUROPEENNE DU VIAGER ", son acheteuse, aux fins d'entendre : - constater l'acquisition de la " clause résolutoire " (sic) qui, selon elle, serait contenue dans la vente notariée
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b604
16 janvier 1998
16 janvier 1998
d'Instance de COLOMBES la Société " EUROPEENNE DU VIAGER ", son acheteuse, aux fins d'entendre : - constater l'acquisition de la " clause résolutoire " (sic) qui, selon elle, serait contenue dans la vente notariée
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c727
17 juin 2008
17 juin 2008
par acte reçu au greffe le 22 janvier 2007 inscription de faux contre trois actes authentiques, à savoir : * l'inventaire dressé par Maître Jacques M..., notaire honoraire, se suppléant à Maître Roger
Source officielle1ère Chambre
6163bcc03dccc95e64c14360
28 septembre 2010
28 septembre 2010
statuer, mesure qui, au demeurant, ne saurait paralyser la présente procédure d'exécution dès lors qu'il a été relevé dans le jugement d'orientation que la CAMEFI présentait la copie exécutoire d'un acte notarié
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccd
27 mai 2008
27 mai 2008
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Bretou 24500 EYMET, Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Roger
Source officielle1ère Chambre
6163ca2b76640886b9a72685
31 mai 2010
31 mai 2010
réunies, - de dire et juger que l'inscription d'hypothèque conventionnelle est nulle pour avoir été consentie par une personne dépourvue de pouvoir, - de dire et juger que la procuration notariée
Source officielle1ère Chambre
616348f7543823d76b031795
28 juin 2010
28 juin 2010
Lors de la signature de la vente au profit de Madame [O] [Y] par acte notarié du 17 décembre 2004, la S.C.I SAINTE CLAIRE et le notaire Me [J], se sont opposés au paiement de la somme de 12.000 € à l'agence
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced9
27 novembre 2008
27 novembre 2008
né le 19 mars 1943 à Elven (56) de nationalité française retraité demeurant ... de Lattre de Tassigny - 94600 CHOISY- LE- ROI représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad8
21 novembre 1997
21 novembre 1997
DE LA Z..., par acte notarié du 10 septembre 1997 ; ce vendeur avait acquis ces terres, de son frère Henri, par acte du 20 janvier 1977 et les époux X... se réfèrent aussi à l'acte de donation -partage
Source officielle1ère Chambre
6163e38dfeacceebf034a97f
23 mars 2010
23 mars 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203a
19 février 2015
19 février 2015
Selon un acte notarié du 22 décembre 1973, ils ont fait donation à titre de partage anticipé à leurs deux enfants, avec dispense de rapport en nature et par préciput, de tous les biens et droits, mobiliers
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
Q... , Charles Hélène Gérard Q..., Etienne Ange Roger Q..., Ignace Rose-Marie Q... , Mmes Augustine Alice Y..., Edwige Octavie Q... épouse HHH...
Source officielleChambre 1-1
65b0b7808d0ccf000877e368
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SARL Castel Roc au paiement des entiers dépens de première instance et d'appel, condamne la SARL Castel Roc à payer le droit proportionnel
Source officiellePage 6 sur 18