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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20171925
22 juin 2017
22 juin 2017
par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Haÿ-les-Roses à sa demande de communication de l'arrêté municipal relatif à l'aménagement du rond-point
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f8
2 avril 2025
2 avril 2025
[B], est nulle, En conséquence, - Condamné la société Franck Chastagnaret, Julien Roguet, Fanny Chastagnaret, Guillemette Magaud à payer à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02496_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B a volé six rondins de bois appartenant à la commune pour réaliser les bordures du jardin de l'habitation qu'il occupe, avec un véhicule de service et pendant ses heures de service.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03452_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleChambre 4-7
627f48b3551627057d32de54
6 mai 2022
6 mai 2022
CAPGEMINI DEMS Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : AARPI ROYERE SELARL RODET MIREILLE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre 1-11 OP
6013656503f02db31a63b1fb
26 janvier 2021
26 janvier 2021
N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLWM [Z] [N] NEE [G] [U] [N] C/ [A] [I] SCP [A] [I]-[R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mireille RODET
Source officielleCour d'Appel
Novembre 2001, sur les dispositions pénales et civilesc/Monsieur IFERGANE X
6253c8c4bd3db21cbdd8637e
1 juillet 2002
1 juillet 2002
MADRANGES, Avocat Général, en ses réquisitions; Me WALLER MOREAU, avocat, en sa plaidoirie ; Maître RONDIN ayant eu la parole en dernier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919177cc6ad3ccb24aed21
2 août 2025
2 août 2025
[Y] [X] [O] né le 26 Janvier 1994 à [Localité 1] de nationalité Espagnole ayant pour conseil en première instance, Me Sandrine Rondin, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919182cc6ad3ccb24aed2b
2 août 2025
2 août 2025
[J] [S] [R] [J] [W] né le 01 Juin 1994 à [Localité 1] de nationalité égyptienne ayant pour conseil en première instance, Me Sandrine Rondin, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielle1ère Chambre
5fda155caa121b58cc18cd21
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Les empilements de rondins étaient parfaitement rangés de manière régulière et sanglés et ne pouvaient être la cause d'un quelconque danger ou trouble de voisinage.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a434f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS CPAM de la Haute-Marne [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, non représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90167
15 janvier 2013
15 janvier 2013
X... fonctionne suivant le principe du poussage des rondins sur un coin fixe de fendage ; que l'expert a relevé que cette machine à connu des dysfonctionnements sur lesquels les parties sont d'accord dès
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b09d3bcaf505db69687d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas RONDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919184cc6ad3ccb24aed2d
2 août 2025
2 août 2025
[G] [O] né le 22 Novembre 1978 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance Me Sandrine Rondin, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officielleChambre de la Proximité
64a7b2443bcaf505db696abc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [J] [E] né le 12 novembre 1963 à [Localité 2] (76) [Adresse 4] [Localité 3] représenté et assisté par Me Pascale RONDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887b6
23 mai 2006
23 mai 2006
C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 23 Mai 2006 APPELANT : Monsieur Manuel X... 7 rue Michel Rondet 42000 SAINT-ETIENNE représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87025
27 avril 2004
27 avril 2004
cour : d'un jugement rendu le 07 Novembre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 02.800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP FIEVET-ROCHETTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62c7cadbcb8dca058e3e7e20
7 juillet 2022
7 juillet 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été évoquée le 2 juin 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas RONDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
633fc374e633183e2ee17b50
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 août 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas RONDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a7b1f03bcaf505db6968f5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHHGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 du Tribunal de proximité de PARIS - RG n° 22/04412 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU
Source officiellePage 6 sur 80