11862 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 07 Décembre 2018 Appelante : SARL FINANCIERE DE DISTRIBUTION SOFIDS, représentée par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN

Rôle N° RG 18/12762 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3TG [S] [L] [E] C/ [C] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Fanny ROSTAN

Le même jour, les saisies ont été dénoncées aux débiteurs, Monsieur Claude Y... et le GFA DU RONTAY.

Le même jour, les saisies ont été dénoncées aux débiteurs, Monsieur Claude Y... et le GFA DU RONTAY.

11859 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 07 Décembre 2018 Appelante : SARL FINANCIERE DE DISTRIBUTION SOFIDIS, représentée par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ SA SECOMAT INGENIERIE INDUSTRIELLE DRJSCS Grosse délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE SCP ROUSTAN-BERIDOT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 DECEMBRE 2018 Appel d'un jugement (N° RG 2018J95) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Monsieur Rosan B... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la Guadeloupe.

secrétariat le 15 mai 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'enquête sociale réalisée à son égard en 2009 et détenue par le commissariat de police de Roanne

DECEMBRE 2017 N° 2017/437 Rôle N° 15/17923 [Q] [Y] [M] C/ [M] [J] [I] [W] [S] [K] Grosse délivrée le : à : Me BRUZZO Me CHAMPDOIZEAU PASCAL Me ROUSTAN

Rôle N° RG 19/12290 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVWK [O] [W] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain ROUSTAN - CARSAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

Rôle N° 13/11912 SCI A SULANA C/ SELARL SOCIETE DE DIRECTEURS DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-SITES Grosse délivrée le : à : Me Alain ROUSTAN