[F] [R], intimé, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat commis d'office au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur

procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 13 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [X] [P] épouse [E], appelante, assistée de Me Héloïse ROUCHEL

Le Ministère Public, représenté par Mme ROUCHOUSE Elodie, Avocat Général près la Cour d'Appel de Basse-Terre, absente, qui a présenté des réquisitions écrites.

[U] [I] [N], assisté de Me Héloïse ROUCHEL, présente lors du prononcé de la décision, et de [X] [T], interprète assermenté en langue somalienne, par téléphone conformément aux dispositions de l'article

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 60000 BEAUVAIS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par la SCP GARNIER ROUCOUX

numéro 2006 / 005566 du 06 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour-No du dossier 28817 assistée de Maître ROUCOUX

poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 62580 VIMY NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me PAVIOT de la SCP GARNIER ROUCOUX

X se disant [M] [T], intimé, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat commis d'office au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Le ministre éclaire son argumentation par les déclarations des fournisseurs suivants : Louis Martin, Delpeyrat, Saint-Michel Biscuits, Brasserie Licorne et Mont-Roucous ; - les fournisseurs ne pouvaient

D appart. 168 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par Me Jacques CAUSSIN, avoué à la Cour et plaidant par Me CREPIN avocat au barreau D'AMIENS substituant la SCP GARNIER ROUCOUX PERES PAVIOT, avocat au

[J] [P] aux dépens en autorisant en tant que de besoin la SCP Virfolet Roucoux à recouvrement ceux des dépens dont elle a fait l'avance sans recevoir provision, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Brigitte ROUCOU

: L'affaire a été débattue le 30 Mars 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Monsieur Denis ROUCOU

Le Ministère Public représenté par Mme Elodie ROUCHOUSE, substitut général du parquet général, présente à l'audience, entendue en ses réquisitions, ********************************* Le 29 mars

Le Ministère Public représenté par Mme Elodie ROUCHOUSE, substitut général du parquet général, présente à l'audience et entendue en ses réquisitions ********************************* Le 29 mars

Le Ministère Public représenté par Mme Elodie ROUCHOUSE, substitut général du parquet général , présente à l'audience et entendue en ses réquisitions ********************************* Le 29 mars

Le Ministère Public représenté par Mme Elodie ROUCHOUSE, substitut général du parquet général, présente à l'audience et entendue en ses réquisitions ********************************* Le 29 mars

Le Ministère Public représenté par Mme Elodie ROUCHOUSE, substitut général du parquet général, présente à l'audience et entendue en ses réquisitions ********************************* Le 29 mars

né le 13 août 1964 à VALENCIENNES demeurant... 59169 ROUCOURT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de Maître Georges LACOEUILHE, avocat au barreau

CFPA Roujol, ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne Assisté de Monsieur X...