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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d40
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 INTIMÉE Société d'Economie Mixte SEMAEST prise
Source officielleChambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b4642
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du code de procédure civile, condamné la SAS Alimentation des Rosiers au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f542150aadff23dc01
19 octobre 2022
19 octobre 2022
. ****** La société O Grand Paris, anciennement Allo Truck, exerçant une activité de transport routier, a conclu entre juin et novembre 2019, pour les besoins de son activité, un contrat de location
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Martinique d'annuler le titre exécutoire émis par la commune de Fort-de-France le 30 octobre 2020 à son encontre en vue de recouvrer la somme 5 270 euros à raison de l'occupation irrégulière du domaine routier
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04861_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
une atteinte excessive au droit d'occupation du domaine public routier reconnu au concessionnaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f60acdcd6adff75aa06
14 octobre 2022
14 octobre 2022
PL Favier, la société MMA Iard et la Mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles - en qualité d'assureurs de la société Travaux routiers PL Favier, devant la cour d'appel de Paris.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01026_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
nombreux procès-verbaux et amendes pour infractions à la réglementation du transport routier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eea
17 février 2016
17 février 2016
Le Domaine de l'Ile Rousse.
Source officielle6e chambre
6440d863e704a005d1ed7258
19 avril 2023
19 avril 2023
de la SELEURL CABINET ROUMIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2081 Syndicat SNJ CGT [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sylvain ROUMIER de la SELEURL CABINET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037461b24e5552451736002
29 avril 2015
29 avril 2015
BRASSERIE DE LA CROIX-ROUSSE a fait l'objet d'une transmission universelle à la S.A.S. BRASSEURS RÉUNIS DE FRANCE, laquelle a ensuite pris la dénomination de S.A.S.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163fb35aa666c51c0f5fa59
12 janvier 2010
12 janvier 2010
à la S.C.I. des Rosiers, à Mme [F] [D] et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c4a
25 mars 2004
25 mars 2004
- TRANSPORT ROUTIER à l'égard de Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c4c
25 mars 2004
25 mars 2004
- TRANSPORT ROUTIER à l'égard de Monsieur Z...
Source officielle8e Chambre C
6034f911e1304d26c30bcc78
23 juin 2016
23 juin 2016
Il fait en outre valoir que son engagement était limité aux dettes contractées par la société des Transports Routiers Le Poullouin- STRL et ne garantissait pas les dettes de la société des Transports Routiers
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e555
21 décembre 2010
21 décembre 2010
une contestation sérieuse sur la question de savoir si le terrain litigieux constitue ou non une dépendance du domaine public routier de cette commune.
Source officielle1ère Chambre
695e04f475782d5f060c020f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pour statuer ainsi, le juge des référés a retenu : - que la demande ne portait pas sur la répression d'infractions à la police de la conservation du domaine public routier au sens de l'article L. 116-
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be73
30 mai 2008
30 mai 2008
Le vendredi premier janvier 2005, vous circuliez sur l'A1, à Roye (80), en direction du Nord, à bord de l'ensemble routier dont le tracteur ... est immatriculé 4770 XY 42.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02939_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le juge judiciaire est ainsi compétent, en vertu de ces dispositions, pour réprimer les infractions à la police de la conservation du domaine public routier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00481_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Selon le premier alinéa de l’article L. 141-1 du code de la voirie routière : « Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales (…) ».
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89022
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Y...a été embauchée à compter du 4 février 1997 par la Fédération nationale des transports routiers par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de déléguée à l'information ; qu'à partir du 1er
Source officiellePage 6 sur 404