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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02450_20230323
23 mars 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement : 1. Les conclusions de M.
Pôle 3 - Chambre 5
62849087498a54057d102f20
17 mai 2022
de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/06337 APPELANTE Madame [P] [Y] épouse [U] née le 10 août 1959 à [Localité 7] (Algérie), [Adresse 6] [Localité 1] / ALGERIE représentée par Me Sébastien
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54c
18 avril 2007
-née le 16 juin 1964 à Moulins (03) NF-institutrice, demeurant 6 Rue Beaudonnat 63170 AUBIERE Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour)-Représentant : Me Richard LEFEBVRE avocat plaidant (barreau
Chambre 1-2
69cf6b48cdc6046d47f4bb48
2 avril 2026
[V] né le 15 Décembre 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien
Chambre Commerciale
68709b7a123db6632de316ae
10 juillet 2025
SOPOCKIE TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN ERGO HESTIA [Adresse 3] [Localité 9] / POLOGNE Représentant : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Peter IGLIKOWSKI, avocat
1ère Chambre
6889a8b00b31e6c455a28498
29 juillet 2025
pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Benoît VERGER (avocat plaidant) substitué par Me Sébastien
Chambre 1-1
67ecc9d7dab039e415d93394
1 avril 2025
[Z] [R] - [U] [R] - [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance
CHAMBRE 1 SECTION 3
69622153cdc6046d47d41383
8 janvier 2026
Aux termes de ses écritures, il demande plus précisément au conseiller de la mise en état de : -déclarer l'instance périmée, à titre subsidiaire -déclarer l'appel de M.
Chambre 1-8
64fab9670f624005e653f2ba
6 septembre 2023
21/18072 N° Portalis DBVB-V-B7F-BISSE [J] [L] C/ [R] [N] [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD Me Sébastien
Chambre civile
635b71ddb201587f74be0282
26 octobre 2022
ARRÊT N° 357 RG N° : N° RG 22/00355 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKQ6 AFFAIRE : SEBASTIEN [K] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère de l'Economie, des finances et de la Relance, Télédoc
Pôle 4 - Chambre 8
6032500295080485ba2554d0
1 mars 2018
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
5fdc1a7992b1f83eab2de083
20 décembre 2018
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
6253c97bbd3db21cbdd88783
29 juin 2006
SYGMA BANQUE66, rue des Archives75003 PARISreprésentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Courassistée de Me de ROCQUIGNY de la SCP COLLET - de ROCQUIGNY - CHANTELOT - ROMENVILLE ET ASSOCIES, avocats
6253ca31bd3db21cbdd8a4e1
SYGMA BANQUE 66, rue des Archives 75003 PARIS représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me de A...de la SCP COLLET-de A...
6033b4ce40fb9e684c97bc37
20 avril 2017
[Adresse 6], représenté par son syndic Atrium Gestion, [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Sophie Soubelet-Caroit, avocat au barreau de Paris, toque : B0312 assisté de Me Perrine
6253cac1bd3db21cbdd8bf86
12 juin 2008
avenue Maréchal Joffre 92000 NANTERRE non représenté Société TRAVISOL, venant aux droits de la Société NORISOLEC 18, rue Georges Clémenceau 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON représentée par Me Sébastien
8e Chambre B
5fdc36e3eafdaa5aac389ef0
13 décembre 2018
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [Q] [W] [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sébastien
631ad8b539cffb4f1367430d
8 septembre 2022
SCI MARSEILLE SEIGNEURIE C/ [T] [W] épouse [C] [D] [Y] [Y] [C] [I] [F] épouse [A] [L] [O] épouse [V] [K] [S] [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
4eme Chambre Section 2
63b91b04b63d827c909cad8f
6 janvier 2023
ASSOCIATION FAMILIALE INTERCANTONALE (AFC) C/ [E] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sébastien
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Lille, dans le dernier état de ses écritures, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2014 par lequel le maire de Licques a déclaré le péril
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