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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd727ecdc6046d4702960b
6 mai 2026
Le certificat médical initial, établi le 30 juin 2017, fait état de 'crises de pleurs et déprime sévère au travail - repos et traitement nécessaire - burn out'.
1re chambre sociale
69eafc69cdc6046d47571c2b
23 avril 2026
Par jugement du 17 janvier 2024, la juridiction saisie a débouté les parties de leurs demandes et condamné la salariée aux dépens.
Chambre 4-8a
6a0d4e19cdc6046d474654be
19 mai 2026
2025, le tribunal a : déclaré recevable mais mal fondé le recours de Mme [U] [X], dit que Mme [U] [X] était apte à reprendre une activité professionnelle quelconque à la date du 24 janvier 2020, débouté
Rétention Administrative
6a11392fcdc6046d47a681c8
22 mai 2026
Il a bénéficié de programme de soins, intégrant l'établissement de [Localité 2] le 31 décembre 2024 pour recrudescence hallucinatoire avec injonctions auto-agressives et débordement anxieux.
Chambre sociale 4-2
6a17cd5bcdc6046d47304cb6
27 mai 2026
payés afférents, . débouté la partie demanderesse de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que sa demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la partie demanderesse de
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21a0cdc6046d47e13a95
TOTEM SUPERVISION OUEST [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Claire WARTEL SEVERAC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1057 Et assistées de Me Olivier ROQUAIN de la SCP RMC ET ASSOCIES,
Pôle 6 - Chambre 5
69676401cdc6046d473da927
13 janvier 2026
05 juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, Madame Séverine
Chambre Civile
69fd7a95cdc6046d4703d3cd
7 mai 2026
MEUBLE OCEAN INDIEN c/o CONSEIL & AUDIT MOI [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie SEVIN de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff8fcdc6046d47579d9c
Un certificat médical initial du 22 novembre 2019 du docteur [X] [Y], du centre hospitalier de [Localité 3], a constaté une intoxication médicamenteuse volontaire, un état dépressif sévère et une dépendance
6a17cf21cdc6046d4730999a
[N] recevable mais non fondé ; - débouté M.
Chambre civile
69eafe45cdc6046d475786c5
par l'arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Limoges du 8 janvier 2020 ; - confirmer intégralement le jugement du tribunal judiciaire de Guéret du 17 août 2023 ; - débouter
5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170217
27 octobre 2025
ET STATUANT A NOUVEAU, A titre principal, - DIRE ET JUGER que le licenciement notifié le 12 mars 2023 est régulier et fondé sur une faute grave - DEBOUTER Monsieur [H] [R] de toutes ses demandes,
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a1ccdc6046d4708f5c6
3 juin 2026
La société [1] demande la confirmation du jugement et le débouté du salarié de ces chefs de demande.
Chambre Sociale
6a225a62cdc6046d4737d278
4 juin 2026
Le jugement entrepris qui a débouté M.
Chambre Sociale-Section 3
69f43c49cdc6046d472ddac1
30 avril 2026
On a un syndrome lombaire modéré pour cela je trouve que le taux de 2% est un peu sévère effectivement. Je serais plus partisan d'un taux de 10% pour syndrome lombaire modéré.
1ère chambre civile A
69eafd8acdc6046d47576bcc
président, et Thierry GAUTHIER, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine
Chambre 1-9
69f44b1ccdc6046d472f294e
Madame [C] a formé appel, le 27 février 2025, par déclaration par voie électronique sur le chef du jugement l'ayant déboutée de ses demandes.
69eafd59cdc6046d475760f9
de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller assistés pendant les débats de Séverine
Chambre sociale 4-4
69d73381cdc6046d4799d732
8 avril 2026
Débouté M. [K] du reste de ses demandes ; . Débouté la S.A.S. [1] de ses demandes ; . Dit que les dépens éventuels de l'instance seront à la charge de la S.A.S. [1].
8ème chambre
69fc2534cdc6046d47e204fb
[R] la somme de 1.000 € au titre de leur préjudice de jouissance ; - Débouté M. [T], M.
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