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147 résultats pour « Séverine DEBOURG Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd727ecdc6046d4702960b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le certificat médical initial, établi le 30 juin 2017, fait état de 'crises de pleurs et déprime sévère au travail - repos et traitement nécessaire - burn out'.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc69cdc6046d47571c2b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 17 janvier 2024, la juridiction saisie a débouté les parties de leurs demandes et condamné la salariée aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a0d4e19cdc6046d474654be

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

2025, le tribunal a : déclaré recevable mais mal fondé le recours de Mme [U] [X], dit que Mme [U] [X] était apte à reprendre une activité professionnelle quelconque à la date du 24 janvier 2020, débouté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a11392fcdc6046d47a681c8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a bénéficié de programme de soins, intégrant l'établissement de [Localité 2] le 31 décembre 2024 pour recrudescence hallucinatoire avec  injonctions auto-agressives et débordement anxieux.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

payés afférents, . débouté la partie demanderesse de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que sa demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la partie demanderesse de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a0cdc6046d47e13a95

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

TOTEM SUPERVISION OUEST [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Claire WARTEL SEVERAC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1057 Et assistées de Me Olivier ROQUAIN de la SCP RMC ET ASSOCIES,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69676401cdc6046d473da927

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

05 juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, Madame Séverine

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fd7a95cdc6046d4703d3cd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MEUBLE OCEAN INDIEN c/o CONSEIL & AUDIT MOI [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie SEVIN de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff8fcdc6046d47579d9c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Un certificat médical initial du 22 novembre 2019 du docteur [X] [Y], du centre hospitalier de [Localité 3], a constaté une intoxication médicamenteuse volontaire, un état dépressif sévère et une dépendance

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf21cdc6046d4730999a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] recevable mais non fondé ; - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe45cdc6046d475786c5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

par l'arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Limoges du 8 janvier 2020 ; - confirmer intégralement le jugement du tribunal judiciaire de Guéret du 17 août 2023 ; - débouter

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170217

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ET STATUANT A NOUVEAU, A titre principal, - DIRE ET JUGER que le licenciement notifié le 12 mars 2023 est régulier et fondé sur une faute grave - DEBOUTER Monsieur [H] [R] de toutes ses demandes,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a1ccdc6046d4708f5c6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société [1] demande la confirmation du jugement et le débouté du salarié de ces chefs de demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a62cdc6046d4737d278

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le jugement entrepris qui a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c49cdc6046d472ddac1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

On a un syndrome lombaire modéré pour cela je trouve que le taux de 2% est un peu sévère effectivement. Je serais plus partisan d'un taux de 10% pour syndrome lombaire modéré.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8acdc6046d47576bcc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

président, et Thierry GAUTHIER, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44b1ccdc6046d472f294e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Madame [C] a formé appel, le 27 février 2025, par déclaration par voie électronique sur le chef du jugement l'ayant déboutée de ses demandes.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller assistés pendant les débats de Séverine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Débouté M. [K] du reste de ses demandes ; . Débouté la S.A.S. [1] de ses demandes ; . Dit que les dépens éventuels de l'instance seront à la charge de la S.A.S. [1].

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2534cdc6046d47e204fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] la somme de 1.000 € au titre de leur préjudice de jouissance ; - Débouté M. [T], M.

Source officielle

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