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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

69e31131cdc6046d47a74e5c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

LE CHORUS Notifiée par RPVA le : 1 grosse à Me LEVY 1 grosse à Me CABANNE-BARAN 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efb

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

TROUW FRANCE Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI A0810221 du 07 / 01 / 2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no8 / 2008 B1) RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f18c

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/00740 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66ff85f0a4ff9ec259c09abe

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ATMOS PRODUCTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : F 21/00262 Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c399

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

ATLANTIC RENOV Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no V 0818174 DU 05.08.08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02490_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A, représenté par Me Simonin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68e74187ac880aa7ee21f288

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE DESISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd8755e

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 02/9395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87628

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 02/14454 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f5b

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Y... déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Février 2005 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : 1 No RG : 01/499 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP

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CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885af

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

PARIS OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 6057/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba24

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

LE CAIGNARD Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI X0816681 du 30/06/2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no 39/2008 B1)RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed8

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6309b40aa521cdc5630b7a88

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 (n° , 4 pages) Numéro

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CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e6

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1er Mars 2016 par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 15/5341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00967_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

un caractère manifestement excessif au regard du montant du marché ; 4°) de condamner solidairement la société d'exploitation des établissements Taillard et les sociétés Entreprise Raoult, Tonon Simonetti

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CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e2d

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

ET ASSOCIES vient aux droits de la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE (BPVF) par suite : - de l'endos en date du 18/ 10/ 2006 de la copie exécutoire à ordre du 06/ 11/ 1996, - de l'endos en date du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182272

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, dans

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01599_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A, de Me Lachaume pour la Fédération française de rugby et de Me Simonet pour la ligue régionale Île-de-France de rugby. Une note en délibéré, présenté pour l'association Paris XO Rugby et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a4d8f6cc6d55dd3f72

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocats plaidants Me Baptiste de Fresse de Monval et Me Valentin SIMONNET

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