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A ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations Me Lerat-Gersant substituant Me Simhon pour les Consorts C ; Considérant ce qui suit : 1.

Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ils expliquent que le nom [J] apparaît sur le parlophone et les boîtes aux lettres car Madame [P] [J], épouse séparée de corps de Monsieur [A] [J], résidait effectivement à cette adresse.

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Le 19 janvier 2015, la Société V... a transmis à la STBP la copie d'un courrier adressé le 6 janvier 2015 par la ville de Tours demandant la mise en conformité du traitement des eaux usées de l'immeuble

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INUMERIC [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 491 335 188 représentée par Me Michel-alexandre SIBON de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON

GERARD RIBEREAU, exerçant sous l'enseigne sitcom, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 11] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 0203091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription