la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du syndicat d'aide ménagère à domicile (SAMD

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11/24-0003 rendue par le Tribunal de proximité de Boulogne Billancourt le 18 Septembre 2025 Appelants : Madame [I] [E], représentant : Me Saeed

tirée du défaut de qualité de la SAS Saï Saï.

, toque : L0044) assistée de Maître Jérôme NOVEL, avocat au barreau de LYON, plaidant pour la SELARL ALCYACONSEIL-JUDICIAIRE INTIMÉE : ASSOCIATION NORD 77 SERVICES D'AIDES A DOMICILE- NORD 77 SAAD

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02037 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BP dans une instance entre les parties suivantes : Société DUTY FREE ASSOCIATES [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Saïd

juridictionnelle Totale numéro 2014/000434 du 11/02/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) ET : INTIMEE Société AVENANCE ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 4] Me Saïd

contestation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 05 novembre 2025 inclus; Vu l'acte d'appel de Me Saïd

Sa'd Y..., mandataire des héritiers d'Aomar X..., a demandé le rétablissement de l'affaire le 16 septembre 2004.

La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier George Sand demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.

référencée n° 37573579133 d'un montant de 3 101,60 euros, la SATD référencée n° 37573605733 d'un montant de 2 741,70 euros, la SATD référencée n° 37573617433 d'un montant de 5 849,67 euros, la SATD référencée

Sur opposition de la société SAD le Tribunal de Commerce de MARSEILLE par jugement du 2 juin 2014 rectifié le 15 septembre 2014 a : * rejeté l'opposition formée par la société SAD; * en conséquence,

R.G:02/02882 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, APPELANT Monsieur Sa'd

L..., -de débouter SAD, M.

Localité 3] - RG n° 211/347031 APPELANTS SOCIETE INTERDEPANNAGE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, représentée par Me Eva BALINER-POGGI avocat au barreau de Paris INTIMES SELARL SAND

Rachid, né le 08 Mars 1966 à BEAUVAIS Fils de Saïd et de Z...

Monsieur Grégory X..., revendique des droits d'auteur sur la bible littéraire de la saison 2 de la série d'animation audiovisuelle 'Les Minijusticiers' et indique avoir été informé par la SACD que les

SUR CE, LA COUR, Sur la recevabilité de l'appel dirigé à l'encontre de la SACD : Considérant que la SACD soutient que l'appel interjeté à son encontre est irrecevable pour défaut d'intérêt aux

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Saïda X... divorcée X...