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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c7c99fcb8dca058e3e7953
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à payer la somme de 3 000 euros de dommages et intérêts à la SARL ROYAL RABAT pour rupture abusive des pourparlers ; - Condamner la SARL ROYAL RABAT à payer et porter à la commune de SOUGY-SUR-LOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c3
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Arrêt No R.G : 06/01260 SOCIÉTÉ MAHORAISE DE COMMERCE C/ SA ETABLISSEMENTS IA RAVATE SCI FENUA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 DECEMBRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61639402ec3936ac10a09f5a
30 mars 2011
30 mars 2011
RABAT CARTOUR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] MAROC représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, a enjoint à la commune de Saint-Saturnin de réexaminer les demandes d'attribution des biens de la section du Fayet présentées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612f
5 février 2002
5 février 2002
SATURNE INTERNATIONAL C/ Gilles X... ARRET DU 05 FEVRIER 2002 APPELANT: S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93208
2 mai 2016
2 mai 2016
Rafah X... C/ Mme Chrystèle Y...épouse X... J. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad7
8 novembre 2001
8 novembre 2001
BROSSIER SADERNE C/ X... Olivier. Jugement du C.P.H. ANGERS du 23 Mars 2001. ARRÊT RENDU LE 08 Novembre 2001 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4c
8 novembre 2001
8 novembre 2001
BROSSIER SADERNE C/ X... Olivier. Jugement du C.P.H. ANGERS du 23 Mars 2001. ARRÊT RENDU LE 08 Novembre 2001 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pour la réalisation d'un immeuble collectif de 61 logements 4 rue de la Saudrais, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec7
11 avril 2008
11 avril 2008
Ce local, livré brut de décoffrage, a entièrement été aménagé par la Société RAVATE TISSUS, à ses propres frais. Quatre enseignes y sont exploitées par la Société RAVATE TISSUS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a89da5ae27812390de85
10 avril 2025
10 avril 2025
William Saurin Production, - le site de [Localité 12] est exploité par la société Raynal et Roquelaure, - l'entrepôt logistique d'[Localité 8] est exploité par la société William Saurin, - le site
Source officielle1ère Chambre
60232e12b9bd2d121fdf1919
2 février 2021
2 février 2021
COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 décembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/02093 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EFW2 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS LE SAUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c46
1 avril 2004
1 avril 2004
d'Algérie elle doit bénéficier des mesures d'aide et de protection relatives aux personnes rapatriées d'outre mer et en application du décret du 6 juin 1999 elle a déposé une demande à la préfecture de
Source officielle11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80ed
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SATURNE SERVICES ...
Source officielleChambre 4-7
69df2767cdc6046d4748748b
10 avril 2026
10 avril 2026
à nouveau : - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat
Source officielleChambre 3-3
6a0ffc07cdc6046d478a8e16
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu l'appel interjeté le 1er octobre 2021 par M. et Mme [R] à l'encontre de ce jugement; Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 3 mars 2026 ; Vu les conclusions aux fins de rabat de l'ordonnance
Source officielleChambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7ee0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FONJOYA (anciennement dénommée 'LES VINS DE SAINT SATURNIN') prise en la personne de son Président du Conseil d'administration en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité
Source officielle1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf95
13 août 2024
13 août 2024
Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats Mme Fabienne Arnoux lors du prononcé de la décision.
Source officielleChambre commerciale
64faba450f624005e653f82f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[G] [W] à l'adresse de la société RAVATE PROFESSIONNEL pour une somme de 105.022 euros à [Localité 5] le 9 mai 2019 ; -CONDAMNE M.
Source officielle3ème chambre
6979b566cdc6046d47f29f22
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le garage Razat & Fils fait valoir que M.
Source officiellePage 6 sur 322