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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
663f0a5477bd5800084649ed
5 avril 2024
5 avril 2024
de routes et d'aménagement urbain, utilise, notamment, des enrobés bitumeux, mélange d'hydrocarbures chauffés issu du pétrole, qui bien que ne figurant pas sur la liste des travaux insalubres et salissants
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649ef
5 avril 2024
5 avril 2024
de routes et d'aménagement urbain, utilise, notamment, des enrobés bitumeux, mélange d'hydrocarbures chauffés issu du pétrole, qui bien que ne figurant pas sur la liste des travaux insalubres et salissants
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f1
5 avril 2024
5 avril 2024
de routes et d'aménagement urbain, utilise, notamment, des enrobés bitumeux, mélange d'hydrocarbures chauffés issu du pétrole, qui bien que ne figurant pas sur la liste des travaux insalubres et salissants
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f5
5 avril 2024
5 avril 2024
de routes et d'aménagement urbain, utilise, notamment, des enrobés bitumeux, mélange d'hydrocarbures chauffés issu du pétrole, qui bien que ne figurant pas sur la liste des travaux insalubres et salissants
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f9
5 avril 2024
5 avril 2024
de routes et d'aménagement urbain, utilise, notamment, des enrobés bitumeux, mélange d'hydrocarbures chauffés issu du pétrole, qui bien que ne figurant pas sur la liste des travaux insalubres et salissants
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b2a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [E] [T] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113ca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [R] [X] épouse [I] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940be
3 juillet 2018
3 juillet 2018
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE FLM Formule exécutoire le : à : SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS A...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a52701
16 avril 2024
16 avril 2024
REIMS SAS EDEIS Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS SARL PAIS FILS Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
Source officielle19e chambre
60329b697da3610fe0aaab3b
20 décembre 2017
20 décembre 2017
est prévue à l'article R.3121-1 du code du travail en cas de travaux insalubres et salissants, de telles primes de douche lui ayant d'ailleurs été payées avant le transfert de son contrat par la société
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168fa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ainsi, c'est à tort qu'il affirme que la rémunération des temps de douche pour travaux insalubres ou salissants listés par arrêté du 23 juillet 1947 est conditionné à la prise effective de sa douche par
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f3
5 avril 2024
5 avril 2024
de routes et d'aménagement urbain, utilise, notamment, des enrobés bitumeux, mélange d'hydrocarbures chauffés issu du pétrole, qui bien que ne figurant pas sur la liste des travaux insalubres et salissants
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f7
5 avril 2024
5 avril 2024
de routes et d'aménagement urbain, utilise, notamment, des enrobés bitumeux, mélange d'hydrocarbures chauffés issu du pétrole, qui bien que ne figurant pas sur la liste des travaux insalubres et salissants
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725e36bfc00008d68c68
19 janvier 2024
19 janvier 2024
rappel de rémunération au titre des temps de douche : Attendu que l'article R. 4228-1 du code du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux insalubres et salissants
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab727636bfc00008d68c74
19 janvier 2024
19 janvier 2024
rappel de rémunération au titre des temps de douche : Attendu que l'article R. 4228-1 du code du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux insalubres et salissants
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab728236bfc00008d68c7a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
rappel de rémunération au titre des temps de douche : Attendu que l'article R. 4228-1 du code du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux insalubres et salissants
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a0d42fdcdc6046d4744cd41
19 mai 2026
19 mai 2026
. : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTXX ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER la SCP
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
configurations à une sollicitation de leur employeur et ne pouvant se consacrer à leurs propres intérêts ; -il en est de même des agents qui exercent de manière exclusive ou non des travaux insalubres et/ou salissants
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9f7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
BNP PARIBAS, représentant : Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, avocat au barreau de REIMS LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Kevin LECLERE VUE,magistrat désigné
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EPX2 Sc/URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE
6253cdb8bd3db21cbdd94463
26 février 2019
26 février 2019
VM Formule exécutoire le : à : -Maître Marie gabrielle DUVAL -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officiellePage 6 sur 36
SAHLI, Jesim
28/07/2026
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DOCTEUR SAHLI ANES SELARL
28/07/2026
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SAHLI CONSULTING
24/07/2026
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SAHLI, Brahim
22/07/2026
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SAHLI, Jouneid, Bilèl, SAHLI
22/07/2026
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