Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY Section Commerce RG n° F11/02185 APPELANT Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle SAMAMA

activités (artisanales, commerciales, industrielles, agricoles, forestières, administratives, etc.), des auto entrepreneurs, pour les communes de Peyrolles, Les Plantiers, Saint-André-de-Valborgne, Saumane

son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social ... 34510 FLORENSAC représentée par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me SAMAMA-SAMUEL

qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 534 784 913 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Coty COHEN-BELASSEIN de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA

Localité 7] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078134 - Représentant : Me Didier SAMAMA

section RG n° 06/01594 APPELANT: Monsieur [E] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assisté de Maître Pierre-Henri SAMANI

rendu le 22 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE: Section : C N° RG : F 19/02846 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

Il explique que, toutefois, cette cuisine constitue la seule entrée de l'appartement de Mme Samani dont les deux autres pièces se trouvent sur la parcelle 374 et qu'elle ne peut donc en être dissociée

déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY - RG n° 13/00610/B APPELANTE Société RESTAURIM VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SAMNA

SACAMAS venant aux droits de la Société CIEM 298 avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART représentée par Me Corinne FAVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue

Jusqu'au 30 juin 2019, elle exerçait une activité de société holding, en détenant l'intégralité du capital social des sociétés Cardamone et Samana, ainsi que 70% de celui de la société Moana, qui a été

Monsieur X...et Madame Y... ont divorcé par consentement mutuel par jugement du District judiciaire de SAMANA en République Dominicaine du 2 février 2009.

de propreté du 26 juillet 2011 ainsi que les salariés régis par la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du tertiaire du 13 août 1999, - l'établissement dit « Samara

de propreté du 26 juillet 2011 ainsi que les salariés régis par la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du tertiaire du 13 août 1999, - l'établissement dit « Samara

: Jugement du 23 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/00342 APPELANT Monsieur [J] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle SAMAMA

-Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09212 APPELANTE SAS AMERESTAURANT EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE '[N] [M]' [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric SAMAMA

[M] [M] : Elba, Abdali, Foursan, [H], Samara, [Q], Aqaba, Sarraya, et Pelva.

KEOLIS [Localité 5] METROPOLE anciennement dénommée TRANSPOLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Sabana GUERTIT, avocat au barreau