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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
66fb911339036b39a0de81b3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
judiciaire ; - un jugement du 2 juin 2020 convertissant la sauvegarde judiciaire en redressement judiciaire ; - un jugement du 8 juillet 2020 arrêtant le plan de cession au profit des sociétés Pegase, Blue Sark
Source officielleChambre 4-1
67f0bfe87404cfa73fa4bc31
4 avril 2025
4 avril 2025
[L] MARIAGE Copie exécutoire délivrée le : 04 AVRIL 2025 à : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[O] [T] et à Mme [E] [V] épouse [T] un appartement (lots de copropriété n°26 et 27) de la Résidence Sarkis située [Adresse 1] (66) au prix de 349 000 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60366a730862aa0b9b68dac5
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Greffier, lors des débats : Madame Karine ABELKALON En présence du ministère public auquel le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162d32e70d46c7f95e826c7
12 septembre 2012
12 septembre 2012
jugement rendu le 11 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 09/00194 APPELANTE SAS TECHNOSOL [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Dominique SARDI
Source officielleCour d'Appel
Madame A... Marie, le 03 Juillet 2008c/Monsieur C
6253cb25bd3db21cbdd8cf1f
16 février 2009
16 février 2009
la partie civile, non éligible à la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI), de saisir le Service d'Aide au Recouvrement des dommages et intérêts pour les Victimes d'Infractions (SARVI
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9229c
15 avril 2015
15 avril 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : SARL CORSE TECHNIQUE MARINE en liquidation judiciaire Route du Port 20145 SARI SOLENZARA assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a89ba5ae27812390de65
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle expose que ses conclusions énoncent littéralement en page 1: Attendu que la SARI Hôtel du PONT NEUF est appelante du Jugement du Tribunal Judiciaire de PARIS, Baux Commerciaux du 17 Mai 2023 qui
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ebe
28 novembre 2001
28 novembre 2001
BATILIFT SERVICE prise en la personne de son représentant légal 557, rue André Le Notre FONTAINE AUX ROSES 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Marie-Noùlle TURCATO-SARIS (avocat au barreau de TARASCON)
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93915
25 janvier 2017
25 janvier 2017
né le 03 Décembre 1952 à ST VALLIER SUR RHONE (26240) ... 20145 SARI LORENZARA ayant pour avocat Me SELARL COURBIS, COURTOIS & ASS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA
Source officielle1re chambre 1re section
60321b5a0970dd52d7703a4a
13 avril 2018
13 avril 2018
[D] de leur demande, l'arrêt énonce qu'à défaut pour eux de justifier d'une saisine préalable et vaine de la Civi et du Sarvi à fins d'indemnisation, la demande qu'ils ont présentée auprès de l'Agrasc
Source officielleChambre 2-3
6318340a0876004f131a5de3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
° Portalis DBVB-V-B7D-BFD4V [P] [G] [U] [V] C/ [K] [Y] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Christelle VALDAJOS-SARTI
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
K0043 substitué par Me BOUREAUc/DEFENDEURS
65a62c88448a370008a720e1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
la Fondation INFA [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant- AR de convocation signé LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Anne France SARZIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035e017bf9e4046761ea89c
9 février 2016
9 février 2016
EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC, auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Mme Anne-France SARZIER-PAPILLON, substitut général, qui a fait connaître son avis, Greffier, lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035e017bf9e4046761ea89d
9 février 2016
9 février 2016
EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC, auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Mme Anne-France SARZIER-PAPILLON, qui a fait connaître son avis, Greffier, lors des débats : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f788
14 février 2012
14 février 2012
Instance de PARIS - RG no 09/12919 APPELANT Monsieur Lalou Elie Edgar X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER (avoués à la Cour) assisté de Me Marie-Christine SARI
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd2
7 mai 2008
7 mai 2008
doivent être considérés comme frais privilégiés de la procédure collective ; qu'il n'y à pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au profit de sari
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
armée 20000 AJACCIO défaillant INTERVENANTS : EURL SILCO prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Résidence Faouzina Lieu-dit Faouzina Favona 20145 SARI-SOLENZARA
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08d
30 janvier 2008
30 janvier 2008
formation a été abandonnée par la SARL KFE en raison de son insuccès ; que Monsieur André de Z... a reçu les bulletins correspondant à la durée de son contrat à durée déterminée ; Considérant que la SARK
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb745cece1704f57477f0
6 avril 2023
6 avril 2023
ROHART, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIERE : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER
Source officiellePage 6 sur 15