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1 705 résultats pour « Sauvaigo Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8908f

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89df8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b8

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

.-83260 LA CRAU représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur Jean Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c3

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd5

Appel

4 février 2009

4 février 2009

Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe0

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Diane D'ORSO-BIANCHERI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Richard Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c5

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8908b

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb2f

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Antoine Y... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8bd

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

MONTREUX (SUISSE)- représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP MONCHO-VOISIN-MONCHO, avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Céline DENARO, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa54

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

-MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Bénédicte PEIGNE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur William X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa67

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

MARSEILLE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8908d

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf76

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda3d5692446983ea03c161

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

L'association Les Plateaux Sauvages a ensuite été créée pour reprendre ce projet.

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CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df4c

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

. & Vincent SAUVAGE N...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacea0de54ff609f7d1c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Pierre lyonel LEVEQUE, avocat plaidant au barreau de VIENNE Intimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d148

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Michaël BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES La Société AGF IART venant aux droits de la SA AGF LA LILLOISE, inscrite

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CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6ab

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

-BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Christine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b3f

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Source officielle

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