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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908f
6 mars 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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22 janvier 2008
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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5 juin 2007
.-83260 LA CRAU représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur Jean Y...
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4 février 2009
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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4 mars 2009
représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Diane D'ORSO-BIANCHERI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Richard Y...
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19 septembre 2007
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représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS,
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16 décembre 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Antoine Y... demeurant ...
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15 mai 2007
MONTREUX (SUISSE)- représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP MONCHO-VOISIN-MONCHO, avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Céline DENARO, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE
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22 avril 2008
-MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Bénédicte PEIGNE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur William X...
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MARSEILLE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
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14 mai 2008
Pôle 6 - Chambre 11
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10 septembre 2019
L'association Les Plateaux Sauvages a ensuite été créée pour reprendre ce projet.
1re chambre 1re section
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15 juin 2018
. & Vincent SAUVAGE N...
1ère Chambre
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2 juillet 2024
social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Pierre lyonel LEVEQUE, avocat plaidant au barreau de VIENNE Intimée
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20 mai 2009
représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Michaël BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES La Société AGF IART venant aux droits de la SA AGF LA LILLOISE, inscrite
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1 avril 2008
-BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Christine Y...
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9 janvier 2008
représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
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