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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2b
14 mai 2008
14 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb35
25 juin 2008
25 juin 2008
avocat au barreau de PARIS, entendu en sa plaidoirie COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2008,en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89139
24 janvier 2007
24 janvier 2007
, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Catherine FORESTIER ARRET : -REPUTE CONTRADICTOIRE -Prononcé publiquement par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, -Signé par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc3
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe SALLES DE ST
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85093
9 décembre 1999
9 décembre 1999
l'existence d'un bail rural portant sur l'une des parcelles objet de la vente et en ne mettant pas le preneur en mesure d'exercer son droit de préemption, la SCP FINET a accepté de rédiger un acte qu'elle savait
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab4
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Monsieur D...en utilisant des manoeuvres frauduleuses : - remise d'un chèque de 10. 000 euros, pour faire croire à son crédit, tiré sur son compte à la banque populaire du sud ouest, alors qu'il savait
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02851_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Enfin, il incombe à l'administration fiscale d'établir les éléments objectifs permettant de conclure que l'assujetti savait ou aurait dû savoir que l'opération invoquée pour fonder le droit à déduction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02099_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
versement, à son conseil, d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour Me Sabatier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
La société Coppel loue depuis le 11 mars 1997, aux droits de M. et Mme Z..., un local à usage commercial situé dans l'immeuble du 7 et 9 allées Paul Sabatier à Toulouse.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03034_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée dont prétendait bénéficier la société Electrodomestic Trading et Development, l'administration fiscale s'est fondée sur le fait que cette société savait
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f1
2 juillet 2008
2 juillet 2008
de LA ROCHELLE, entendu en sa plaidoirie, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2008,en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb94
15 octobre 2008
15 octobre 2008
ROUXEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINTES, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b131
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Marie- Jeanne CONTAL, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01560_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 10 juin 2025, le président de la cour, saisi le 12 février 2025 par Me Sabatier, représentant M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94742
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Elle fait valoir que son époux, qui était l'un des fondateurs de la société CD CONSULTING dont les actions ont fait l'objet d'un apport au profit de la société EASYDENTIC devenue société SAFETIC , a reçu
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00846_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Au vu de ces éléments, l'administration apporte la preuve que la société requérante savait ou ne pouvait ignorer le caractère de complaisance des factures de la société Nell Bat.
Source officielle13e chambre
60341b64f612fd0aefd1bd4d
2 février 2017
2 février 2017
N° 16/06744 AFFAIRE : SAS PARFIP FRANCE C/ Me [P] [Q] ès qualités de 'Mandataire liquidateur' de la société SAFETIC ...
Source officielle1ère chambre civile
69df22e5cdc6046d4748176a
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle expose que : - Le premier commissaire de justice qui a délivré l'assignation savait déjà que la société n'était plus domiciliée à cette adresse.
Source officielleChambre Sociale
69fd70e3cdc6046d47024882
7 mai 2026
7 mai 2026
[Y] savait qu'il ne devait pas intervenir sur une installation électrique sans s'assurer de sa consignation préalable ; le 12 novembre au matin, il a rédigé (dans le cadre d'une future évolution d'exécutant
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... X..., le 10 Avril 2002c/LE CENTRE HOSPITALIER DE B
6253c8edbd3db21cbdd86b34
27 mars 2003
27 mars 2003
; Attendu que les contestations portent : - de la part de X..., qui assurait le transport des objets dérobés en Algérie, sur la connaissance qu'il avait de ce que les appareils médicaux qu'il savait
Source officiellePage 6 sur 424