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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b3
21 février 2011
21 février 2011
né le 07 Juin 1967 à BAR SUR AUBE (10200) ... 69890 LA TOUR DE SALVAGNY assisté de Me SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Claire Y... épouse X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef30dc5b777c9099308e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le syndicat CGT Kuehne + Nagel Savigny-le-Temple est intervenu à l'instance pour solliciter le paiement de 5.000 euros au titre de ses frais irrépétibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef31dc5b777c90993090
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le syndicat CGT Kuehne + Nagel Savigny-le-Temple est intervenu à l'instance pour solliciter le paiement de 5.000 euros au titre de ses frais irrépétibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef31dc5b777c90993092
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le syndicat CGT Kuehne + Nagel Savigny-le-Temple est intervenu à l'instance pour solliciter le paiement de 5.000 euros au titre de ses frais irrépétibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef31dc5b777c90993094
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le syndicat CGT Kuehne + Nagel Savigny-le-Temple est intervenu à l'instance pour solliciter le paiement de 5.000 euros au titre de ses frais irrépétibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef31dc5b777c90993096
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le syndicat CGT Kuehne + Nagel Savigny-le-Temple est intervenu à l'instance pour solliciter le paiement de 5.000 euros au titre de ses frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3be
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Boubacar X..., né le 17 septembre 1954 à Gao (Soudan Français), et Mme Nadine Z..., née le 26 avril 1960 à Bruay en Artois (62), se sont mariés le 23 avril 1987 devant l'officier d'état civil de Savigny
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93567
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Route de Savigny 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR Assisté de Maître Yves CHEVASSON de la S. C. P.
Source officielleChambre 1-11 HO
688858f5d8cf5e00fc89875d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
W] [M] née le 01 Juillet 1958 à [Localité 8] (99), demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Henri [Localité 7] - [Adresse 3] Comparante en personne, Assisté de Maître Céleste SAVIGNAC
Source officielleAvis
CADA:20234625
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de la taxe d'habitation, celui du foncier bâti et la base de chacune d'entre elles pour les communes suivantes de la Niévre, à savoir Challuy, Chaulgnes, Corbigny, Donzy, Dornes, Moulin-Engibert, Sauvigny-les-Bois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02047_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un arrêté du 2 août 2017, le maire de Savines-le-Lac a délivré le permis de construire ainsi sollicité.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55d
30 octobre 2008
30 octobre 2008
, ci-après société Savin).
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92598
25 juin 2015
25 juin 2015
SUR CE LA COUR Considérant que Mme Valérie X..., propriétaire d'un bien immobilier sis ... à Savigny le Temple a vendu, suivant acte sous seing privé du 5 mars 2011, aux époux Y...ledit bien pour
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48a
21 mars 2008
21 mars 2008
demeurant ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Sarah DEGRAND, avocat au Barreau de Melun, SCP FGB.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03068_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par une délibération du 12 décembre 2016, la commune de Savines-le-Lac a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87408
4 mai 2004
4 mai 2004
Non comparante Monsieur Pierre Y... né le 12 Mai 1984 à GOURNAY EN BRAY (76220) de nationalité Française 8 Impasse Hutan 60650 SAVIGNIES Assigné à sa personne suivant exploit de la SCP EREMIE - JAGER,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb735758b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[J], propriétaire de locaux commerciaux situés à Savigny-sur-Orge (91600) donnés à bail à la société Pains dream, a assigné celle-ci devant le président du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes statuant
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03d
28 septembre 2007
28 septembre 2007
général : 06/05251 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de MELUN (1ère ch. 1) - RG no 04/03058 APPELANT Monsieur Claude X... ... 77176 SAVIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc8
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Celle-ci a appelé en garantie les sociétés SAVING SHIPPING & FORWARDING SRL dont le siège social est à Opera (Italie) et LUBERON SHIPPING Cä installée à Chypre.
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administratif de Besançon a annulé partiellement l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 en tant qu'il autorise la construction et l'exploitation de l'éolienne n° 1 sur le territoire de la commune de Saligney
Source officiellePage 6 sur 62