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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Chambre A
61633c157eadebb7307d1f24
19 mai 2011
19 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd72
23 octobre 2008
23 octobre 2008
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Monsieur Jean Noël GAGNAUX, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, rédacteur qui en ont délibéré.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03213_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Georges et Schmitt a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03215_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Georges et Schmitt Vrac a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653a0676d0451e8318d0e9a9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
AZ-FIMOGEST agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88edd
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M. Hervé CHASSERY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - réputé contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Guy SCHMITT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d71
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e14
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire .
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f14
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M. Hervé CHASSERY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
euros HT avec les intérêts et la capitalisation ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier et les sociétés Vasconi Associés Architectes, Jacobs, Nox Industrie et Progress, Schut-Machon
Source officielle8e Chambre A
6162e4ec7797cdb2f7583cb1
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6162ec216c9bddc8258475a5
19 avril 2012
19 avril 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Guy SCHMITT
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc0
10 juin 2008
10 juin 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf40
18 décembre 2008
18 décembre 2008
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2008, Signé par Monsieur Guy SCHMITT, Président et Mademoiselle Véronique PELLISSIER, greffier auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32a
1 avril 2008
1 avril 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba88
15 mars 2007
15 mars 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Madame SCHMITT, Président de Chambre, Président, Monsieur THEUREY, Conseiller, assesseur, ayant fait
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450e
4 avril 2019
4 avril 2019
Ayant pour avocat Maître Catherine SCHMITT, membre de la SELARL FERREIRA-SCHMITT-EVREUX-LEJEUNE&AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, SCI G.IMMOBILIARE prise en la personne de son représentant
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
11 avril 2024
AXA FRANCE IARD C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me JUSTON Me SAIMAN Me IMPERATORE Me TERTIAN Me SCHMITTER Me REINA
Source officiellePage 6 sur 53