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2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01233_20230207

7 février 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête du SDIS du Nord doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 11.

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00847_20220518

18 mai 2022

En premier lieu, la décision contestée a été signée par le colonel B A, directeur départemental du SDIS de la Moselle, qui bénéficiait par arrêté du président du conseil d'administration du SDIS du 10

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00122_20230302

2 mars 2023

C était, antérieurement à son recrutement par le SDIS de la Gironde le 26 septembre 2011, sapeur-pompier volontaire auprès du SDIS du Tarn depuis le 1er janvier 2004.

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01251_20230207

7 février 2023

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Cecère, représentant le SDIS des Bouches-du-Rhône.

6ème chambre

DCA_21NT01348_20221115

15 novembre 2022

B et de Me Dallemane, représentant le SDIS de . Considérant ce qui suit : 1. M.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00991_20240416

16 avril 2024

pendant cette période au service nautique du SDIS de La Réunion ainsi que le démontrent ses bulletins de salaire. 4.

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03530_20220707

7 juillet 2022

Le SDIS de la Savoie relève appel de ce jugement en tant qu'il statue sur les conclusions relatives au second titre exécutoire. 2.

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01618_20220510

10 mai 2022

Il soutient que les moyens soulevés par le SDIS de l'Oise ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2022, le SDIS de l'Oise déclare se désister de sa requête.

Juge des référés

ORCA_24DA02394_20250930

30 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 18 août 2025, le SDIS de la Seine-Maritime a déclaré se désister de sa requête.

Conseil

CADA:20160480

Appel

17 mars 2016

mars 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable à Madame X ou à son conseil de la main courante informatique d'intervention du compte rendu de sortie de secours établis par le SDIS

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d38e074ba02f40a337

Appel

1 avril 2025

. *** Selon acte du 14 novembre 2014 reçu par Mme [O] [F], notaire, la société anonyme Monte Paschi Banque a octroyé un prêt de 1 200 000 euros à la société en nom collectif SDIC.

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01727_20240521

21 mai 2024

Par une décision du 9 novembre 2020, le président du SDIS de la Guadeloupe a rejeté cette demande. Par un arrêté du 25 mai 2021 du président du SDIS de la Guadeloupe et le préfet de la Guadeloupe, M.

6ème chambre

DCA_22NT02111_20240206

6 février 2024

D a déposé plainte pour " discrimination raciale " à l'encontre d'agents du SDIS dénommés et pour " harcèlement moral " à l'encontre du SDIS.

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00839_20230207

7 février 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête du SDIS du Nord doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 11.

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01231_20230207

7 février 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le SDIS du Nord ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02934_20221108

8 novembre 2022

CFDT Interco du SDIS de la Gironde, s'est vu infliger, E une décision du 17 avril 2018 du président du SDIS de la Gironde, une sanction d'avertissement au motif qu'il avait introduit, dans la nuit du 13

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163cffe74df0e9c0194f81f

Appel

18 mai 2010

SDI ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son représentant légal S.A.S.

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA02057_20230110

10 janvier 2023

Le SDIS du Nord n'a pas produit de mémoire en défense, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 14 février 2022.