d'une indemnité en raison : - du fonctionnement continu avec hébergement de l'établissement ou du service ; - du fonctionnement continu sans hébergement de l'établissement ; - du fonctionnement semi-continu

A cet effet, le 30 septembre 2013, nous vous avons proposé l'adhésion au dispositif du Contrat de sécurisation professionnelle....".

[F] [H] de ce que la société GG sécurité était le nouvel adjudicataire du marché de gardiennage et de sécurisation des bâtiments communaux et des manifestations publiques de la ville de [Localité 5].

Par décision n° 18-SO-14 du 18 juillet 2018, enregistrée sous le numéro 18/0135 F, l'Autorité de la concurrence (ci-après l'« Autorité ») s'est saisie d'office de pratiques mises en 'uvre dans les secteurs

organisationnel auprès d'entreprises de travail temporaires régionales s'est engagée à assurer envers la société Medicoop Provence Méditerranée (Medicoop), spécialisée dans le travail temporaire du secteur

Ainsi qu'il vous l'a été indiqué, notre société est contrainte de se réorganiser, afin de sauvegarder sa compétitivité et celle du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient.

Elle a été licenciée par courrier du 6 juillet 2012 et a fait connaître son acceptation au contrat de sécurisation professionnelle, le 12 juillet 2012.

La Cour d'appel rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription, déclare recevable l'action du salarié, infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes en déboutant le salarié de s

de maîtrise assimilé cadre. » La société TECHNO-PACK ayant été placée en liquidation judiciaire le contrat de travail a été rompu le 3 juillet 2014 du fait de l'adhésion du salarié au contrat de sécurisation

*la marque semi-figurative POURQUOI PAS enregistrée le 12 octobre 2001 sous le n°013125 788, publiée au BOPI sous le n°2001-46 et renouvelée le 10 janvier 2012, se présentant comme suit : pour

Le 5 juillet 2011, le médecin du travail déclarait la salariée apte au poste de contrôle des matières premières sèches.

Celle-ci, depuis mise en liquidation judiciaire, a, pour réaliser ce travail, pris à bail le 5 juin 2012 une semi-remorque avec benne auprès de la SARL "les Établissements Haristoy" (la société Haristoy

Nous vous avons adressé par courrier électronique le 2 novembre 2016 et par courrier avec accusé de ré-ception du même jour, l'ensemble des éléments relatifs au contrat de sécurisation professionnelle.

* * * * * * * * Vu la décision de l'Autorité de la concurrence n° 18-D-17 du 20 septembre 2018 relative à des pratiques mises en 'uvre dans le secteur de l'élimination des déchets d'activités

[N] [S] a été convoqué par lettre en date du 14 janvier 2015 à un entretien préalable fixé au 26 janvier 2015 au cours duquel un contrat de sécurisation professionnelle lui a été remis.

A défaut de réponse dans le délai précité, vous serez réputée avoir refusé Ie bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle.

juillet 2013, les partenaires sociaux ont signé un accord de branche du travail temporaire qui a prévu une nouvelle catégorie de contrat de travail, le ' CDI intérimaire , ainsi que le fonds de sécurisation

[S] de ce que la société GG sécurité était le nouvel adjudicataire du marché de gardiennage et de sécurisation des bâtiments communaux et des manifestations publiques de la ville de la Courneuve.