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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
680b18e698bcafcb3a63e0d9
22 avril 2025
22 avril 2025
RCL & ASSOCIES Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 février 2024 par le tribunal de commerce de SEDAN
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf4b8594705dbfccc4b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de SEDAN
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8de
10 avril 2024
10 avril 2024
au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive - 60 euros des frais et pénalités Par jugement du 11 décembre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sedan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02585_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle soutient que : - la décision d'autorisation est insuffisamment motivée et se fonde sur un jugement du tribunal de commerce de Sedan du 26 mars 2020 entaché de nullité et rendu à la suite d'une procédure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02586_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle soutient que : - la décision d'autorisation est insuffisamment motivée et se fonde sur un jugement du tribunal de commerce de Sedan du 26 mars 2020 entaché de nullité et rendu à la suite d'une procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f3
5 juillet 2006
5 juillet 2006
BB Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2006 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92923
28 septembre 2015
28 septembre 2015
X...à son poste de travail, l'a cherché dans la concession et l'a trouvé en train de travailler sur une Seat au " service rapide ".
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86033
27 février 2002
27 février 2002
Z... 7 Rue des Forges 08200 SEDAN Madame C... D... 1 Rue Ravel 08200 SEDAN Madame E... F... 9 Rue Berlioz 08200 SEDAN Madame I...
Source officielle1ère chambre section inst
63c79bc6da31367c908eb823
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 mai 2021 par le tribunal de proximité de Sedan
Source officielle1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa3667a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SELARL [U] [M], agissant en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la SARL Sub [Localité 6], (fonctions auxquelles elle a été nommée selon jugement du Tribunal de Commerce de Sedan
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3ddc5b777c909930f7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de SEDAN
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df890bdbdd86396f3910d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* * * * * Par ordonnance du 29 mars 2018 rendue à la requête de l'institution de retraite complémentaire [5], le président du tribunal de commerce de Sedan a enjoint à M.
Source officielle2ème Chambre
63c1093abf9fd47c90a13b11
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Saisie sur renvoi après Cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2021 par la cour d'appel de REIMS (n° 21/73) rendu suite à l'appel d'un jugement du tribunal d'instance de SEDAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e387c3ffdb9560b07b5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort par ailleurs du courrier et de l'attestation rédigée par la secrétaire générale de l'UNSA USCP SENAT & ASSEMBLEE NATIONALE que cette dernière avait indiqué au président du Sénat, s'agissant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69e9aff8cdc6046d473820c6
22 avril 2026
22 avril 2026
[J] est ensuite allé percuter un deuxième véhicule qui était en stationnement de type SEAT IBIZA immatriculé CA 792 DP appartenant à Mme [H] [C] assurée par la MAAF (n° Police 02077615D004) le projetant
Source officielle1ère chambre civile A
6a22627ecdc6046d47392e80
4 juin 2026
4 juin 2026
[E] [U] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule Seat [Localité 3] d'une valeur de 20.419,76 euros, contre versement de loyers mensuels s'élevant à 1,535 % de cette valeur, hors
Source officielleChambre 1-2
69fd8233cdc6046d47049ad9
7 mai 2026
7 mai 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [U] [N] a été victime d'un accident de la circulation le 29 mars 2024 alors qu'elle était passagère du véhicule Seat, immatriculé [Immatriculation 1] conduit
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b55
10 janvier 2017
10 janvier 2017
JUSTINE DELGENES SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 10 JANVIER 2017 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 mars 2015 par le tribunal de commerce de SEDAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01831_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et l’a obligé, pendant le délai de départ volontaire, à se présenter tous les samedis entre huit heure et midi au commissariat de la police de Sedan
Source officielle1ère ch. civile
696743abcdc6046d473ab6e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La Sa Sma, ès qualités d'assureur de la société Sogea nord ouest, et la Samcv Smabtp ès qualités d'assureur de la société Seebat ont constitué avocat le 28 mai 2025.
Source officiellePage 6 sur 51