INSECTOL 75 FLO ; ORTHENE 50 ; PULSAN ; SUMICIDIN 10 ; TALSTAR ; SPËEDER ; GRAMOXONE PLUS ; FURADO ; CELlO ; TRIMIDAL ; CAMEDO ; CESAR ; SURFLAN ; TREFLAN EC ; GOLTIX ; SENCORAL ; AXIAN ; OPUS ; PUNCH ; SEDURON

Assistée de Me Valérie BREGER, avocat au Barreau de LAVAL, substitué par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 INTIMÉE La Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A DE SEGUROS

l'appréciation 'A revoir', - le garage [D] signalant qu'il faut revoir la qualité du travail, le dépoussiérage des locaux, le lavage des sols et le nettoyage et la désinfection des sanitaires - le client Selpro

INSECTOL 75 FLO ; ORTHENE 50 ; PULSAN ; SUMICIDIN 10; TALSTAR ; SPËEDER ; GRAMOXONE PLUS ; FURADO ; CELlO ; TRIMIDAL ; CAMEDO ; CESAR ; SURFLAN ; TREFLAN EC ; GOLTIX ; SENCORAL ; AXIAN ; OPUS ; PUNCH ; SEDURON

propriétaire des lieux, le 25 mai 1998, qu'un diagnostic établi par la SOCOTEC avait permis de dimensionner la zone polluée et que des travaux de décontamination du site avaient été effectuées par la société SEDIMO

Selon conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 18 avril 2017, la société de droit espagnol Atradius credito y caucion SA de seguros y reaseguros (Atradius), venant aux droits de la société

suivi pédiatrique prolongé du fait de leur pathologie néonatale et deux certificats médicaux établis le 4 avril 2022 et le 25 avril 2022 par un praticien de l'hôpital Debré qui assure le suivi de Sedjovie

est chef électricien sur plate-formes pétrolières, - salaires oscillant entre 5 000 et 6 000 euros par mois (payés en dollars), - a été licencié en février 2000 par son employeur la SCHLUMBERGER SEDCO

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 19/04587 APPELANTS Monsieur [I] [L] né le 1er février 1947 à Porto Seguro (Togo) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI

91), a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par Mme [J] [I], immatriculé en Espagne et assuré auprès de la société de droit espagnol Plus Ultra Seguros

opérant sur un vaste territoire de huit communes, dont celles qui sont visées à la prévention ; qu'ils ont précisé que les membres de cette équipe, dirigée par Claude A..., président de l'ACCA de SEDERON

construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 20/02510 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4DG AFFAIRE : [W] [Y], [F] [B] C/ Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS

[S] [I], né le 22 juillet 1979, a été engagé par la société Sedao aux droits de laquelle vient désormais la SASU Reder en qualité de responsable produit, statut cadre.

* * * LA COUR Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1995, la société SEMPRO, aux droits de laquelle vient la société PROLOGIA (représentée par la société BARONNIE-LANGET es qualité

* * * LA COUR Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 2000, la société SEMPRO, aux droits de laquelle vient la société PROLOGIA (représentée par la société BARONNIE-LANGET es qualité

* * * LA COUR Suivant acte sous seing privé en date du 10 juillet 1995, la société SEMPRO, aux droits de laquelle vient la société PROLOGIA (représentée par la société [C] es qualité d'administrateur

* * * LA COUR Suivant acte sous seing privé en date du 12 décembre 1994, la société SEMPRO, aux droits de laquelle vient la société PROLOGIA (représentée par la société BARONNIE-LANGET es

* * * LA COUR Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 2002, la société SEMPRO, aux droits de laquelle vient la société PROLOGIA (représentée par la société [O]-[C] es qualité