Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03142_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
S'il est vrai que le risque de confusion, invoqué par le préfet de la Moselle, est insuffisamment établi dès lors que le nom " C " ne comporte aucun risque d'homonymie ou de confusion sémantique, et que
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61626b91e62f7c490f224e82
16 janvier 2014
16 janvier 2014
[O] [E], notaire associé de la SCP Hervé Sédillot et [O] [E], M. [P] [Q] a vendu à M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61639405ec3936ac10a09f71
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Mme [X] [O] épouse [L], ses neveux et nièces, - l'autre, daté du 30 août 2004 et demeuré entre les mains de Mme [A] [G] épouse [O], sa soeur, qui l'a déposé le 7 décembre 2005 en l'étude de la Scp Sédillot
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb09
15 mai 2008
15 mai 2008
CONSULTANTS (avocats au barreau de STRASBOURG), INTIMÉE et APPELANTE INCIDENTE : ASSOCIATION GÉNÉRALE DES FAMILLES DU BAS- RHIN, prise en la personne de son Directeur Général, non comparant, 7 rue Sédillot
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c427
5 juin 2008
5 juin 2008
la Cour : 24 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTS : UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU BAS-RHIN, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 1 rue Sédillot
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c428
5 juin 2008
5 juin 2008
la Cour : 24 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU BAS-RHIN, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 1 rue Sédillot
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916de
4 juin 2014
4 juin 2014
La discussion élevée par la compagnie d'assurances se révèle dès lors d'ordre purement sémantique, alors que les conclusions du docteur A... répondent très directement et sans aucune ambiguïté à la question
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538884513cb5adff94373b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D'autre part, il résulte des courriels de la société 6WWW la preuve que le 23 mars 2019, elle a adressé à la société Audit experts son premier audit sémantique, que le 26 mars 2019, elle était toujours
Source officielle2 e chambre civile
644b637cc51457d0f882dc5f
25 avril 2023
25 avril 2023
Elles ajoutent qu'il n'appartient pas au conseiller de la mise en état de procéder à une analyse sémantique des conclusions du liquidateur judiciaire pour déceler une demande implicite d'infirmation de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc0
26 janvier 2004
26 janvier 2004
la clôture excluant la bande de terrain litigieuse de la parcelle qu'elle possédait, que cette clôture est toujours restée en l'état et qu'ils ont régulièrement utilisé et entretenu le terrain en y semant
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c024
2 juillet 2008
2 juillet 2008
l'audience que : 1) il remplit les conditions prévues aux termes de la convention collective pour bénéficier du coefficient 260, 1-2) les cas des salariés passés au 260 sont rappelés, 1-2) analyse sémantique
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a461
28 novembre 2007
28 novembre 2007
l'entreprise qui n'avait pas été autorisée à poursuivre son activité, il n'aurait pas pu ignorer qu'elle ne disposait pas des fonds nécessaires pour le paiement du contrat de bail ; que l'argument purement sémantique
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02767_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
religieuses islamiques, ainsi que son hostilité à la politique gouvernementale française et à celle d'autres pays partenaires comme Israël et les Etats-Unis, ainsi qu'à leurs ressortissants, en usant d'une sémantique
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02074_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
A, qui a levé le secret médical le concernant, est suivi pour des séminomes testiculaires, un diabète insulino-dépendant et un infarctus avec détresse respiratoire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistré les 6 et 16 décembre 2021, la commune de Longuerue, représentée par Me Richard Sedillot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'EARL Lecompte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
10 avril 2026
Les signes en présence présentent donc une forte similitude tant que le plan visuel que sémantique.
Source officielle1ère Chambre civile
677f67ba8c38f76f78303439
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[P] soutient que les deux experts n'emploient pas la même sémantique et que leurs rapports, non contradictoires, ne peuvent permettre d'établir judiciairement l'existence d'un vice caché.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2391680d7268397c938c
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Y ajoutant, Condamner Monsieur [D] [S] à. payer au comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Seineet Marne une somme de dix mille euros (10 000 euros) sur le fondement de l'article 700 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162e4ec7797cdb2f7583ca9
25 octobre 2012
25 octobre 2012
distinctifs de la société Miss France et en se plaçant dans le sillage de l'élection Miss France 2011 sachant que l'élection concurrente a finalement été organisée le lendemain de l'élection Miss France semant
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ff
18 février 2003
18 février 2003
le caractère fictif de la relation de travail par cette seule allégation que Patrick R. aurait fait prévaloir sa qualité de dirigeant sur celle de salarié, ce qui d'ailleurs sur le plan de la sémantique
Source officiellePage 6 sur 14