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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f1ccdc6046d4704572c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Conformément à l'article 4 de son contrat de travail, Monsieur [E] était soumis à une période d'essai de 2 mois, prévue pour expirer le 3 juin 2023, avec possibilité de renouvellement de deux semaines.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89345cdc6046d47bbe0ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] aux fins de voir : Ordonner à la société [L] [C] [J] de communiquer à la société OWD, sous astreinte de 400 euros par jour de retard pendant cinq mois après l'expiration d'un délai de trois semaines

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185659

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

à l'original, conformément à l'article 8 de la charte informatique de l'assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), à la suite de la soustraction de 577 heures et 44 minutes pendant plus de 6 semaines

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df2225cdc6046d4747ffc5

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 8] ; - lui a ordonné en conséquence de libérer les lieux et de restituer les clés dans le délai de trois semaines jours à compter de la signification du présent jugement ; - dit qu'à défaut

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b94cdc6046d471045ed

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de 2022 et la semaine 2 de 2023.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df227bcdc6046d47480ff0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courriel du 13 octobre 2022, elle a rappelé à sa cliente qu'elle n'avait pas réglé l'acompte sollicité, celle-ci lui répondant que l'argent serait débloqué par la banque 'sous 2/3 semaines maxi' et

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439fccdc6046d472d8c77

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de deux semaines et un salaire mensuel brut de 2.166,88 euros pour 40 heures de travail par semaine.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7370cdc6046d4702b9bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [P] a été embauché par la SAS [1] à compter du 15 janvier 2022 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à raison de 3 heures par semaine, soit 13 heures mensuelles

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

69ef1c32cdc6046d47b00447

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il se sent normal, il était suivi sur le plan psychologique depuis un an à raison de deux fois par semaine.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffaaacdc6046d478a631b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

esthétique temporaire (PET) : 2,5/7 pendant un mois, - Préjudice esthétique permanent (PEP) : 1,5/7, - Assistance par tierce personne temporaire (ATPT) : 1h30 par jour pendant 30 jours puis 3h par semaine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fec79cdc6046d47886763

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

enjoint de procéder au retrait du grillage et du portail délimitant le jardin commun de l'ensemble immobilier situé [Adresse 7] à [Localité 3] et à la remise en état initial, dans un délai de six semaines

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11399ccdc6046d47a68a17

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon avenant du 9 mars 2019, son temps de travail a été fixé à 35 heures par semaine, soit un temps complet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e3cdc6046d47a7fa3a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

ou les semaines du mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Alors que le client vous relance de nouveau un mois après, vous ne craigniez pas de lui indiquer que de retour depuis plusieurs semaines, vous allez étudier ce devis dans les semaines à venir avant de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f4446acdc6046d472ea1e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

les jours travaillés variaient d'une semaine à l'autre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Du 3 avril 2018 au 3 décembre 2018, Mme [R] a été placée en arrêt de travail en raison d'une grossesse à risque puis en congé maternité, suivi de trois semaines de congés payés.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La durée du travail a été portée à 30'h par semaine suivant avenant du 1er janvier 2018.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab03cdc6046d4737af90

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il en résulte que les parties ont convenu par écrits la durée du travail prévue et sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cddcdc6046d47bb1f1e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

20% par rapport à un temps plein ou recours à une tierce personne au moins 8 heures par semaine et dépenses d'au moins 244,50 €, - dépenses comprises entre 513,86 et 724,14 €.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d590cdc6046d47314e9d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la nullité du commandement de payer, elle admet que le délai de 6 semaines est erroné mais soutient qu'il s'agit d'une nullité de forme qui n'a pas fait grief, que les locataires n'ont pas réglé la

Source officielle

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