Il a été pris en charge à Séville dans un camp de réfugiés puis il est arrivé à Angoulême . Il a intégré le dispositif du département de la Charente à compter du 30 avril 2018.

solidum à leur payer, la somme de 3 000 euros, chacun, au titre de l'article 700 du code de procédure civile et entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître Romain Cherfils, membre de la SELALR

Le chantier naval ainsi acquis, est exploité par le Groupe Servaux.

du 12 avril 2019 APPELANT : [S] [P] né le 12 Mars 1943 à [Localité 9] (ITALIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Stéphane CHAUVET substituant Me Marilou SEVAL

[R] n'a pas souscrit un cautionnement personnel mais affecté hypothécairement le lot no 10 dépendant de l'ensemble immobilier édifié sur le lot no 664 du lotissement « Industriel (SECAL) » pour garantir

[T] et la SELAL [T] au versement d'une somme de 2 000 euros HT au profit du cabinet Altitude Avocats sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] et la SELALR MJ [K] supporter l'intégralité des frais qu'ils ont exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

Le Séville 22 avenue de Pythagore 33702 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMEE Société NOUVELLE

SUR CE, Après l'audience du 15 janvier 2008, la société AVI a communiqué, en cours de délibéré, une attestation établie le 17 janvier 2008 par son commissaire aux comptes, la société SECAL, dont le rejet

Il est au préalable constaté que la demande de radiation a été formée par la selalr [11], es qualités, dans les délais requis par l'alinéa 2 de l'article 524 et est donc recevable.

barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ASSOCIATION INTERCITES DU GRAND OUEST association immatriculée sous le numéro 804236248 du registre du commerce et des sociétés représentée par Maitre [J] de la SELAL

PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DU 22 MARS 2012 N° 2012/ 236 Rôle N° 11/09526 [C] [L] C/ SA NETMAKERS Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELAL

DV CONSTRUCTION Société anonyme inscrite au RCS sous le numéro 310.505.748 ayant son siège 60 rue du Professeur Lavignolle - "Atalante" - 33000 BORDEAUX , actuellement "Le Séville" 22, avenue Pythagore

Adresse 6] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BONTE - Me SEBAL

22 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 511 Rôle N° 10/10712 SA OCEA C/ SA PORT MEDOC SAS GUINTOLI SA AXA FRANCE Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SELALR

POLETTI Avocat au Barreau de BASTIA Malcom ACHILLI Né le 30 Avril 1967 à BASTIA LIBRE Ayant pour Avocat : Me Jean-Louis SEATELLI Avocat au Barreau de BASTIA José GONZALES Né le 04 Juin 1957 à SEVILLE

[R] à la date du 1er septembre 2017, - de prendre acte que la Selals Mjs Partners, ès-qualités, s'en rapporte à l'appréciation de la Cour d'appel de Paris sur l'ampleur du préjudice de M.

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Juin 2013, enregistrée sous le no 12/ 557 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 61250 SEMALLE