CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

306 résultats pour « Sevesque »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Chaque secteur comprend plusieurs ateliers, qui ont leur salle de contrôle ou une salle de contrôle commune à laquelle sont adjacents une salle de repos ou un réfectoire ; Le site est classé SEVESO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a3

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Chaque secteur comprend plusieurs ateliers, qui ont leur salle de contrôle ou une salle de contrôle commune à laquelle sont adjacents une salle de repos ou un réfectoire ; Le site est classé SEVESO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a4

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Chaque secteur comprend plusieurs ateliers, qui ont leur salle de contrôle ou une salle de contrôle commune à laquelle sont adjacents une salle de repos ou un réfectoire ; Le site est classé SEVESO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

demeurant ..., représentés par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour, assistés de Maître Lydie J..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 814.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a340

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

LOISELET & DAIGREMONT prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège ..., représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a915

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Ghislaine B... épouse C... ... 91540 MENNECY Monsieur Didier Albert René Ghislain C... ... 91540 MENNECY représentés par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf57603bf88a1884b53

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle soutient dans un premier temps que l'accident a eu lieu non pas sur un site Seveso ou classé seuil haut mais pas sur la partie d'un appontement du quai de déchargement sur lequel n'existe qu'un plan

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01840_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

périmètre de la demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01842_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

périmètre de la demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01845_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

périmètre de la demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01850_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

périmètre de la demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01852_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

périmètre de la demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01856_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

périmètre de la demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01857_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

périmètre de la demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01859_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

périmètre de la demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01862_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

périmètre de la demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01864_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

périmètre de la demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01866_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

périmètre de la demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01867_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

périmètre de la demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01325_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

afin de vérifier s'ils constituaient de véritables alternatives au site du Larivot ; le site de la centrale actuelle de Dégrad des Cannes ne pouvait être retenu compte tenu de la proximité d'un site Séveso

Source officielle

Page 6 sur 16

← PrécédentSuivant →